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Entreprise : GAEC RECONNU DU BAS DE LA COTE - SIREN 320 511 140
Identité
Dénomination
GAEC RECONNU DU BAS DE LA COTE
SIREN (siège)
320 511 140
Date d'immatriculation au RNE
26/03/1981
Dissolution
Date de fin de la personne morale
25/03/2013
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Capital minimum
53555.34 EUR
Adresse du siège
LE BAS DE LA COTE 70320 AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GARET DOMINIQUE , JEAN-MARIE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1954
Commune de résidence
Aillevillers et Lyaumont
Nom, Prénom(s)
HENRY ANNE-MARIE , MICHELE
Nom d'usage
GARET
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1954
Commune de résidence
Aillevillers et Lyaumont
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 31/01/1994
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
07/09/1979
Siret
32051114000016
Code APE
011A
Origine du fonds
Création
Activité principale
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Adresse
LE BAS DE LA COTE
70320 , AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
416
Date d'ajout
13/04/1994
Description
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET LIQUIDATION A COMPTER DU 31.01.1994 MADAME GARET ANNE-MARIE, GERANTE, EST PARTANTE A COMPTER DU 31.01.1994 MONSIEUR GARET DOMINIQUE, GERANT, EST PARTANT A COMPTER DU 31.01.1994
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 351 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 555.34 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
MONTANT MINIMUM : 175.650 FRS
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