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Entreprise : SOCIETE CIVILE LES ROSSETS - SIREN 320 251 200
Identité
(Entreprise radiée le 02/02/2022)
Dénomination
SOCIETE CIVILE LES ROSSETS
SIREN (siège)
320 251 200
Date d'immatriculation au RNE
19/11/1980
Fermeture de l'établissement - 32025120000012
- Date d'effet de la fermeture : 25/12/1988
Date de fin de la personne morale
18/11/2030
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5335.72 EUR
Adresse du siège
LES CHENALLETS 74140 YVOIRE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
YVOIRE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FAVRE RENE , FERNAND
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1945
Commune de résidence
DOUVAINE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1988
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/10/1980
Siret
32025120000012
Code APE
8111
Origine du fonds
Création
Activité principale
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'YVOIRE, L'OBTENTION ET LA REALISATION DE TOUS EMPRUNTS HYPOTHECAIRES OU NON DANS LE CADRE DE L'ACCOMPLISSEMENT DE L'OBJET SOCIAL.
Adresse
LES CHENALLETS
74140 , DOUVAINE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
YVOIRE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 35 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 5 335.72 EUR
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