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Entreprise : EARL DE LA REME - SIREN 320 218 704
Identité
Dénomination
EARL DE LA REME
Sigle
E.A.R.L. DE LA REME
SIREN (siège)
320 218 704
Date d'immatriculation au RNE
12/11/1980
Date de fin de la personne morale
11/11/2030
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Capital minimum
93603.7 EUR
Adresse du siège
39350 SALIGNEY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GIRARD PASCAL , IRENE , HENRI
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1969
Commune de résidence
Thervay
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 27/01/1999
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
03/06/1980
Siret
32021870400015
Code APE
012E
Origine du fonds
Création
Activité principale
EXPLOITATION AGRICOLE
Adresse
39350 , Saligney - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
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Numéro d'observation
F99/000749
Date d'ajout
31/08/1999
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 JANVIER 1999, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EARL DE LA REME UNE POURSUITE D'ACTIVITE EST AUTORISEE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23 SEPTEMBRE 1998 JUGE COMMISSAIRE : MME GEZE LIQUIDATEUR : ME PASCAL LECLERC, 6 RUE ROUGET DE LISLE, BP 71, 39000 LONS LE SAUNIER date d'effet : 27/01/1999
Numéro d'observation
F96/000025
Date d'ajout
22/01/1996
Description
TRANSFORMATION DE LA GAEC EN EARL CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : GAEC GRUNDISCH PERE ET FILS NOUVELLE : EARL DE LA REME PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE QUI EST PORTEE A 50 ANS MR GIRARD PASCAL RESTE DANS SES FONCTIONS DE GERANT SUIVANT AGE DU 01 DECEMBRE 1995 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 13 JANVIER 1996 A COMPTER DU 01 JANVIER 1996
Numéro d'observation
F95/000282
Date d'ajout
18/04/1995
Description
NOMINATION DE M GIRARD PASCAL EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE M GRUNDISCH VALTER ET DE M GRUNDISCH MARCEL CESSIONNAIRES LA DITE CESSION A EU LIEU MOYENNANT LE PRIX PRINCIPAL DE 1 288 231.06 FRANC SUIVANT ACTE NOTARIE DU 09 AVRIL 1994 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 14 MAI 1994 A COMPTER DU 09 AVRIL 1994
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 614 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 93 603.70 EUR
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