Précédent
Suivant
Entreprise : SCEA DU FAUX BUISSON - SIREN 319 806 097
Identité
Dénomination
SCEA DU FAUX BUISSON
SIREN (siège)
319 806 097
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Date de fin de la personne morale
31/12/2069
Date de clôture
30/04
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Qualité
Actif agricole
Capital social
56848 EUR
Adresse du siège
1500 RUE DE LA PLAINE DU CHATEAU 76210 RAFFETOT FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BARBARAY YVES
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1967
Commune de résidence
Raffetot
Nom, Prénom(s)
BARBARAY JACQUES
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1956
Commune de résidence
Bolleville
Nom, Prénom(s)
BARBARAY JEAN
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1987
Commune de résidence
Bolleville
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 31/12/2019
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
08/08/1980
Siret
31980609700022
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Réalisation d'un travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial
Adresse
1500 RUE DE LA PLAINE DU CHATEAU
76210 , RAFFETOT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 14/12/2015
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
08/08/1980
Siret
31980609700014
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Activité principale
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
76640 , HATTENVILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
05/01/2016
Description
Transfert de l'établissement principal à compter du 14/12/2015 : Ancienne adresse : Hattenville 76640 Fauville-en-Caux Nouvelle adresse : 1500 rue de la Plaine du Chateau 76210 Raffetot Transfert du siège social à compter du 14/12/2015 : Ancienne adresse : 76640 Hattenville Nouvelle adresse : 1500 rue de la Plaine du Chateau 76210 Raffetot Prorogation de durée de la personne morale à compter du 14/12/2015 ancienne : 50 ans nouvelle : 90 ans actes déposés le 05/01/2015 - les affiches de normandie du 16/12/2015
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
12673
Date d'ajout
22/12/2000
Description
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN : 500 000 FRS NOUVEAU : 57 000 EUROS MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE NOUVELLE : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : EARL DU FAUX BUISSON NOUVELLE : SCEA DU FAUX BUISSON - ACTES DEPOSES LE 18/12/2000 L'UNION AGRICOLE DU 14/12/2000 Date d'effet : 06/12/2000
Numéro d'observation
640
Date d'ajout
28/10/1992
Description
PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE A 30 ANNEES POUR LA FIXER A 50 ANS DEMISSION DE MME GILBERTE BARBARAY NEE CHEDRU DE SES FONCTIONS DE GERANTE A COMPTER DU 30/09/92 TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU FAUX BUISSON NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU FAUX BUISSON A COMPTER DU 01/10/92 L'UNION AGRICOLE DU 22/10/92
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
