Entreprise : SARREGUEMINES BATIMENT SA - SIREN 319 538 211

Identité

(Entreprise radiée le 31/08/2022)

Dénomination

SARREGUEMINES BATIMENT SA

SIREN (siège)

319 538 211

Date d'immatriculation au RNE

02/06/1982

Date de fin de la personne morale

01/06/2079

Date de clôture

31/12

Forme juridique

Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)

Capital social

3776175 EUR

Adresse du siège

12 AV DE LA REPUBLIQUE 51300 VITRY-LE-FRANCOIS FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

ZEIMETT PATRICK , RENE

Qualité

Commissaire aux comptes suppléant

Date de naissance (mm/aaaa)

05/1968

Commune de résidence

Reims

Nom, Prénom(s)

PINEAU SERGE , PATRICK

Qualité

Administrateur

Date de naissance (mm/aaaa)

08/1952

Commune de résidence

Garches

Nom, Prénom(s)

MILIN LOUIS , JEAN

Qualité

Administrateur

Date de naissance (mm/aaaa)

03/1931

Commune de résidence

Paris

Nom, Prénom(s)

D'ORSO JOSEPH

Qualité

Administrateur

Date de naissance (mm/aaaa)

08/1948

Commune de résidence

Vitry-le-François

Nom, Prénom(s)

COULON GEORGES , HENRI , MAURICE

Qualité

Administrateur

Date de naissance (mm/aaaa)

05/1939

Commune de résidence

BREST CEDEX 2

Nom, Prénom(s)

LIEBART BERNARD , MAURICE , ABEL

Qualité

Administrateur

Date de naissance (mm/aaaa)

11/1946

Commune de résidence

Vitry-le-François

Nom, Prénom(s)

LEPRINCE PIERRE , ANDRE , JACQUES

Qualité

Président du conseil d’administration et directeur général

Date de naissance (mm/aaaa)

05/1957

Commune de résidence

Rocquencourt

Nom, Prénom(s)

BERNARD JEAN , POL

Qualité

Administrateur

Date de naissance (mm/aaaa)

10/1924

Commune de résidence

Vitry-le-François

Nom, Prénom(s)

SABBAGH YVES , GEORGES , PHILIPPE

Qualité

Administrateur

Date de naissance (mm/aaaa)

10/1942

Commune de résidence

Versailles

Dénomination

KPMG - FIDUCIAIRE DE FRANCE

Qualité

Commissaire aux comptes titulaire

Commune de résidence

Reims

Dénomination

PRINCED'OR

Qualité

Administrateur

Commune de résidence

Vitry-le-François


Établissements


Cet établissement a été fermé le 04/07/2006

Type d'établissement

Siège fermé

Date début d’activité

01/01/1981

Siret

31953821100040

Nom commercial

SARREGUEMINES SANITAIRE

Code APE

262C

Origine du fonds

Apport

Activité principale

FABRICATION ET COMMERCE DE TOUS PRODUITS CERAMIQUES, PRODUITS DE COMPLEMENT OU DE SUBSTITUTION.

Adresse

12 AV 12 avenue de la République
51300 , Vitry-le-François - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 31/12/1992

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

31/03/1991

Siret

31953821100057

Code APE

262C

Adresse

RUE THEOPHILE FENAL
54540 , BADONVILLER - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 04/07/2006

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/10/1981

Siret

31953821100024

Code APE

702C

Adresse

RUE DU COLONEL CAZAL
57200 , SARREGUEMINES - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

BP N°209

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 30/09/1998

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/01/1996

Siret

31953821100081

Code APE

262C

Adresse

AV DES BRUYERES
69150 , DECINES-CHARPIEU - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 27/03/1995

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/10/1981

Siret

31953821100032

Code APE

741J

Adresse

3 CITE PARADIS
75010 , PARIS 10 - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 04/07/2006

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

27/03/1995

Siret

31953821100065

Code APE

741J

Adresse

30 RUE DE CHABROL
75010 , PARIS 10 - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

30-32

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 28/02/1998

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/01/1996

Siret

31953821100073

Enseigne

SARREGUEMINES

Code APE

515F

Adresse

4 AV ARAGO
91420 , MORANGIS - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

2-

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

30

Date d'ajout

31/08/2022

Description

Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).


Numéro d'observation

28

Date d'ajout

21/02/2017

Description

Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 16-02-2017


Numéro d'observation

23

Date d'ajout

29/12/2008

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 20/11/2008, désignant la SCP MEILLE VALLIOT en la personne de Me VALLIOT en qualité de mandataire de justice pour une durée de 6 mois.


Numéro d'observation

22

Date d'ajout

04/10/2007

Description

Par jugement en date du 13/09/2007, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de c ession et la mission de la SCP MAILLE VALLIOT pris e en la personne de Maître VALLIOT en sa qualité d 'administrateur jusqu'au 05/10/2008


Numéro d'observation

4

Date d'ajout

22/03/2007

Description

Mise en sommeil de la société à compter du 05/10/2 006


Numéro d'observation

3

Date d'ajout

07/11/2006

Description

Historique : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 06/10/2006, la société SARREGUEMINES B ATIMENT assistée de la SCP VALLIOT prise en la per sonne de Maître VALLIOT, Administrateur, a confié en location gérance à la société LECICO FRANCE SAR L, les éléments corporels et incorporels dépendant de son fonds de commerce de fabrication et commer ce de tous produits céramiques, sis et exploité 12 avenue de la République 51300 VITRY LE FRANCOIS, location gérance consentie et acceptée pour une du rée de 3 mois à compter rétroactivement du 05/10/2 006, renouvellement par tacite reconduction pour u ne durée de trois mois.


Numéro d'observation

21

Date d'ajout

17/10/2006

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05/10/2006 arrêtant la plan de cession dans le cadre de la liquidation judiciaire en faveur de la société LECICO SAE EGYPT et autorise la substitut ion du cessionnaire au bénéfice de la société LECI CO FINANCE. Autorise la conclusion d'un contrat de location gérance d'une durée de 3 mois de la soci été LECICO SAE EGYPT. Désigne M.GHARGHOUR ALan com me tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des eng agement qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 12 mois. Maintient la SCP MEILLE VALLIOT e n la personne de Me VALLIOT, 41 rue du four, 75006 PARIS, en qualité d'administrateur avec la missio n prévue à l'article L 642.8 du Code de Commerce. Maintient la SCP BROUARD DAUDE , 34 rue Sainte Ann e, 75001 PARIS, en qualité de liquidateur. Etend à la SARL CERAMIQUES DE CHAMPAGNE DISTRIBUTION CCD la procédure de la liquidation judiciaire prononcé e le 04/07/2006 à l'égard de la SA SARREGUEMINES B ATIMENT. Dit que la procédure se poursuivra sous p atrimoine commun;


Numéro d'observation

20

Date d'ajout

03/10/2006

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/09/2006 prononçant la clôture du plan de ces sion partielle de la branche d'activité de carrela ge, mettant fin à la mission de la SCP MEILLE VALL IOT en la personne de commissaire à l'exécution du plan


Numéro d'observation

19

Date d'ajout

11/07/2006

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 04/07 /2006 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, avec pour suite d'activité de 3 mois Date de cessation des p aiements: 30/03/2006 Juge Commissaire : Mme de MAR LIAVE Juge Commissaire Suppléant: M GONZALEZ et M GALLET Liquidateur : SCP BROUARD DAUDE, 34 Rue Sai nte Anne, 75001 PARIS Administrateur: SCP MEILLE V ALLIOT en la personne de Me VALLIOT, 41 Rue du Fou r, 75006 PARIS Les créanciers sont invités à produ ire leur titre de créance entre les mains du Liqui dateur dans un délai de 2 mois, à compter de la pu blication au BODACC du présent jugement


Numéro d'observation

18

Date d'ajout

18/01/2006

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15/12/2005, sur requête prorogeant la durée du plan de redressement par voie de cession partielle de la branche "carrelage" et la mission du Commis saire à l'exécution du plan jusqu'au 30/06/2006.


Numéro d'observation

17

Date d'ajout

18/11/2004

Description

Par jugement en date du 28/10/2004, le Tribunal de Commerce de PARIS a nommé la SCP MEILLE VALLIOT e n la personne de ME VALLIOT en qualité de commissa ire à l'exécution du plan en remplacement de ME ME ILLE.


Numéro d'observation

16

Date d'ajout

16/11/2004

Description

Par jugement en date du 28/10/2004, le Tribunal de Commerce de PARIS a nommé la SCP MEILLE VALLIOT p rise en la personne de Me VALLIOT en qualité de co mmissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me MEILLE, pour la branche carrelage.


Numéro d'observation

15

Date d'ajout

15/11/2004

Description

Par jugement en date du 27/10/2004, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de c ession de la branche carrelage et la mission de Ma ître VALLIOT en sa qualité de commissaire à l'exéc ution du plan de cession partielle jusqu'au 31/12/ 2005.


Numéro d'observation

14

Date d'ajout

07/10/2003

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 25/09/2003: - arrêtant le plan de redressement par continuation avec incessibilité des actions co nformément à l'engagement pris par les repreneurs, et inaliénabilité du fonds de commerce pendant to ute la durée du plan; - désignant M D'ORSO Joseph et le PRINCE Pierrick comme tenus d'exécuter le pl an, leur donne acte des engagements qu'ils ont pri s à cet égard. - maintenant Mme de MARLIAVE en qua lité de Juge Commissaire, Maître MEILLE, 41 Rue du Four, 75006 PARIS en qualité d'administrateur, la SCP BROUARD DAUDE, 34 Rue Sainte Anne, 75001 PARI S en qualité de représetant des créanciers


Numéro d'observation

13

Date d'ajout

22/07/2003

Description

Par jugement en date du 03/07/2003, le Tribunal de Commerce de PARIS a reporté la période d'observat ion de 1 mois soit jusqu'au 08/09/2003 pour la bra nche d'activité sanitaire.


Numéro d'observation

12

Date d'ajout

02/06/2003

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/04/2003 prorogeant la durée du plan de cessi on partielle de la branche CARRELAGE et la mission de Me MEILLE en sa qualité de commissaire à l'exé cution du plan, jusqu'au 31/12/2004. Juge Commissa ire: Mme de MARLIAVE Administrateur: Me MEILLE, 41 Rue du Four, 75006 PARIS Commissaire à l'exécutio n du plan: Me MEILLE Représentant des créanciers: SCP BROUARD DAUDE 34 Rue Sainte Anne, 75001 PARIS


Numéro d'observation

11

Date d'ajout

23/04/2003

Description

Par jugement en date 03/04/2003 le Tribunal de Com merce de PARIS a reporté la période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 08/08/2003 (pour la branch e sanitaire)


Numéro d'observation

10

Date d'ajout

22/01/2003

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 17/12/2002 arrêtant le plan de cession partiell e de la branche CARRELAGE de la SA SARREGUEMINES B ATIMENTS tout en maintenant l'activité de la branc he sanitaire qui s'inscrit dans le maintien de la période d'observation décidée par le Tribunal jusq u'au 08/01/2003, en faveur de M Francesco GIGLIO a u nom et pour le compte d'une SAS CERAMIQUE DE SAR REGUEMINES en cours de constitution. Ce même jugem ent a: -désigné M Francesco GIGLIO comme tenu d'ex écuter le plan et lui a donné acte des engagements qu'il a pris à cet égard -fixé la duré du plan à 3 mois -désigné ME MEILLE, commissaire à l'exécuti on du plan avec la mission prévue à l'article L 62 1.68 du Code de Commerce -maintenu Mme de MARLIAVE en qualité de juge commissaire -maintenu ME MEILL E, 41 Rue du Four, 75006 PARIS en qualité d'admini strateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise e n oeuvre du plan, pendant une durée de 6 mois -mai ntenu la SCP BROUARD DAUDE, 34 Rue Sainte Anne 750 01 PARIS, en qualité de représentant des créancier


Numéro d'observation

9

Date d'ajout

12/11/2002

Description

Par jugement en date du 08/10/2002, le Tribunal de Commerce de PARIS a reporté la période d'observat ion de 3 mois soit jusqu'au 08/01/2003


Numéro d'observation

8

Date d'ajout

23/04/2002

Description

Mention du 23/04/2002: Par jugement en date du 09/ 04/2002, le Tribunal de Commerce de PARIS a report é la période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 08/10/2002


Numéro d'observation

7

Date d'ajout

10/01/2002

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 08/01/2002 ouvrant une procédure normale de red ressement judiciaire(régime général) et fixant la fin de la période d'observation au 08/04/2002; Ces sation des paiements en date du 21/12/2001; Juge C ommissaire : Mme de MARLIAVE Représentant des Créa nciers : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 7500 1 PARIS Administrateur : Me MEILLE 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS dont la mission est,outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi,d'assister le dé biteur dans tous ses actes de gestion.


Numéro d'observation

6

Date d'ajout

02/01/2002

Description

Dépôt le 21/12/2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e PARIS.


Numéro d'observation

2

Date d'ajout

02/06/1982

Description

Historique : 01/04/2004 : TRANSFERT DU SIEGE A VIT RY LE FRANCOIS (51300), 10 AVENUE DE LA REPUBLIQUE AUPARAVANT ETABLISSEMENT SECONDAIRE


Numéro d'observation

5

Date d'ajout

02/06/1982

Description

Observations concernant l'établissement situé 12 a venue de la République 51300 Vitry-le-François : A PPORT DE LA SOCIETE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN & VITRY LE FRANCOIS - RCS PARIS 562 047 605


Numéro d'observation

1

Date d'ajout

NC

Description

- Date de cessation : 04/07/2006. - Date de dissolution : 04/07/2006.


download INPI
Date de mise à jour de l'entreprise : 26/02/2024
Je donne mon avis