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Entreprise : LES CARRIERES D ALISSAS - SIREN 319 307 997
Identité
(Entreprise radiée le 11/02/2022)
Dénomination
LES CARRIERES D ALISSAS
SIREN (siège)
319 307 997
Date d'immatriculation au RNE
11/07/1980
Date de fin de la personne morale
10/07/2079
Date de clôture
30/04
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
40000 EUR
Adresse du siège
ALISSAS 07210 ALISSAS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DUFFRENE ROBERT , SEBASTIEN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1968
Commune de résidence
Camaret-sur-Aigues
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 10/08/2004
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/09/1980
Siret
31930799700019
Code APE
141A
Code APRM
0811ZA - Extraction de pierres ornementales et de construction et d'ardoise
Origine du fonds
Création
Activité principale
EXTRACTION DE PIERRES POUR LA CONSTRUCTION
Code APRM
0811ZA - Extraction de pierres ornementales et de construction et d'ardoise
Code APRM
0811ZA - Extraction de pierres ornementales et de construction et d'ardoise
Adresse
07210 , ALISSAS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
2043
Date d'ajout
11/02/2022
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2043
Date d'ajout
11/02/2022
Description
Clôture des opérations de liquidation des biens - Insuffisance d'actif Par jugement du 08/02/2022, le tribunal de commerce d’Aubenas a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.Date d'effet : 08/02/2022
Numéro d'observation
F11/004700
Date d'ajout
14/10/2011
Description
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 13/07/2011 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur VAN EYGEN Maurice en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
F11/004212
Date d'ajout
27/09/2011
Description
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 13/07/2011 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ALLONCLE Loïc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
F09/003713
Date d'ajout
18/09/2009
Description
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire (décret du 15/02/2008 -- 2008-146) supprimant le Tribunal de Commerce d'ANNONAY au profit du Tribunal de Commerce d'AUBENAS à compter du 01/01/2009. Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 16/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur PRAL Régis en remplacement du juge commissaire précédemment désigné dans l'affaire dont s'agit à effet au 01 janvier 2009.
Numéro d'observation
F06/003436
Date d'ajout
05/12/2006
Description
Cessation totale d'activité à compter du 06/08/2004 par suite de cession de la branche d'activité de carrières de pierre à bâtir à la (sarl) MCA (rcs Aubenas 463 100 745). "Mise en sommeil de la société".
Numéro d'observation
F06/001531
Date d'ajout
29/05/2006
Description
Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 25/04/2006 désignant en qualité de Juge commissaire : M. Michel LAGANIER Chantal en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
F06/000607
Date d'ajout
22/02/2006
Description
Par arrêt du 10/11/2005 la Cour d'Appel de NIMES a dit n'y a voir lieu à prononcer la liquidation judiciaire de la sarl les Carrières d'Alissas et rappelle les dispositions de l'article L. 621-83 du Code de Commerce et ce, en ce qui concerne l'activité exercée sur la carrières de FELINES.
Numéro d'observation
2411
Date d'ajout
30/08/2004
Description
Par jugement du 10/08/2004, le Tribunal de Commerce d'Aubenas, a prononcé la liquidation judiciaire résiduelle, dans le cadre de la procédure collective de la (sarl) CARRIERES D'ALISSAS, aprés confirmation par la cour d'Appel de NIMES du 06/07/2004 du plan de cession partiel. Date d'effet : 10 août 2004
Numéro d'observation
2196
Date d'ajout
30/07/2004
Description
Par arrêt du 06/07/2004, la Cour d'Appel de Nîmes a confirmé le plan de redressement par cession arrêté par le Tribunal de Commerce d'AUBENAS le 09/03/2004 et a réformé cette décision sur le sursis à statuer en ce qui concerne la porusuite de l'activité sur la carrière de FELINES, qui ne présente aucune chance sérieuse de redressement et d'apurement du passif. Date d'effet : 06 juillet 2004
Numéro d'observation
1462
Date d'ajout
19/05/2004
Description
Par ordonnance du 07/05/04, M. Le Premier Président près la Cour d'Appel de NIMES a ordonné la suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu le 09/03/2004 par le Tribunal de Commerce d'AUBENAS statuant sur les projets de plans présentés. Date d'effet : 07 mai 2004
Numéro d'observation
1377
Date d'ajout
12/05/2004
Description
En date du 11/05/2004, le Tribunal de Commerce d'AUBENAS a autorisé LES CARRIERES D'ALISSAS à poursuivre son activité commerciale jusqu'au 27/07/04 Fin de la période d'observation. Date d'effet : 11 mai 2004
Numéro d'observation
782
Date d'ajout
12/03/2004
Description
Par jugement du 09/03/2004, le Tribunal de Commerce d'AUBENAS a arrété le plan de cession partielle concernant : CARRIERES D'ALISSAS au profit de SACER 69693 Venissieux. Prorogation exceptionelle de la période d'observation sur requête orale de M. le Procureur de la République jusqu'au 27/04/2004, pour permettre aux dirigeants de la (sarl) Les Carrières d'Alissas d'établir un plan de continuation pour le site de FELINES. commissaire à l'éxécution du plan: Maître Frédéric TORELLI - 1 bis rue René Grimaud - 07200 AUBENAS Date d'effet : 09 mars 2004
Numéro d'observation
404
Date d'ajout
30/01/2004
Description
En date du 27/01/2004, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a autorisé LES CARRIERES D'ALISSAS a poursuivre son activité commerciale jusqu'au 24/02/2004. Fin de la période d'observation. Date d'effet : 27 janvier 2004
Numéro d'observation
2608
Date d'ajout
30/10/2003
Description
Par jugement du 28/10/2003 le Tribunal de Commerce d'Aubenas a transformé en procédure de régime général le redressement judiciaire régime simplifié de LES CARRIERES D'ALISSAS et a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 27/01/2004, date de fin de la période d'observation. Date d'effet : 28 octobre 2003
Numéro d'observation
2334
Date d'ajout
26/09/2003
Description
En date du 23/09/2003, le Tribunal de commerce d'Aubenas a autorisé Les Carrières d'Alissas a poursuivre leur activité commerciale jusqu'au 28/10/03, fin de la période d'observation. Date d'effet : 23 septembre 2003
Numéro d'observation
1806
Date d'ajout
23/07/2003
Description
En date du 22/07/2003, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a autorisé LES CARRIERES D'ALISSAS a poursuivre son activité commerciale jusqu'au 23/09/03 Fin de la période d'observation Date d'effet : 22 juillet 2003
Numéro d'observation
1179
Date d'ajout
16/05/2003
Description
En date du 13/05/2003, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a autorisé Les Carrières d'Alissas a poursuivre son activité commerciale jusqu'au 08/07/2003, fin de la période d'observation. Nomination de Maître Eric BAULAND - 40 rue de Bonnel 69484 LYON - en qualité d'administrateur judiciaire. Date d'effet : 13 mai 2003
Numéro d'observation
649
Date d'ajout
13/03/2003
Description
Par jugement en date du 11/03/2003, le Tribunal de Commerce d'AUBENAS, a ouvert le redressement judiciaire régime simplifié de: LES CARRIERES D'ALISSAS et a autorisé le maintien de l'activité, jusqu'à l'issue de la période d'observation fixée au: 22/04/2003. Juge-commissaire: Mlle Chantal GASCON Représentant des créanciers: Maître Frédéric TORELLI, 1 bis rue René Grimaud - 07200 AUBENAS. Date de cessation des paiements:11/09/2001 Date d'effet : 11 mars 2003
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 11 juillet 1980 -No 271 - LA TRIBUNE du 19 juin 1980
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
AA 2003-05-13 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS TORELLI,AA 2003-07-22 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS TORELLI,AA 2003-09-23 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE TRIBUNAL COMMERCE AUBENAS TORELLI,AA 2004-01-27 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2004-02-02 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS TORELLI,AA 2004-05-11 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2004-05-17 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS TORELLI,CX 2004-08-10 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2004-11-10 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS TORELLI,DN 2003-03-11 REDRESSEMENT JUDICIAIRE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS TORELLI
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