Entreprise : GFA DE L'HOSPICE - SIREN 319 061 669
Identité
Dénomination
GFA DE L'HOSPICE
SIREN (siège)
319 061 669
Date d'immatriculation au RNE
17/01/2000
Début d’activité
20/03/1980
Date de fin de la personne morale
16/01/2030
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activité principale
Propriété et administration et jouissance par dation à bail a long terme uniquement de tous les immeubles à destination agricole composant la patrimoine de la société.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
246967.41 EUR
Adresse du siège
FERME DE L HOSPICE 21330 BISSEY-LA-PIERRE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
route de Tonnerre
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PYPE CECILE , MARIE-THERESE
Nom d'usage
VOINCHET
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1942
Commune de résidence
Laignes
Nom, Prénom(s)
VOINCHET JEAN-PAUL , - , MARIE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1946
Commune de résidence
LAIGNES
Nom, Prénom(s)
VOINCHET ERIC , MICHEL
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1970
Commune de résidence
Laignes
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
20/03/1980
Siret
31906166900028
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Propriété et administration et jouissance par dation à bail a long terme uniquement de tous les immeubles à destination agricole composant la patrimoine de la société.
Autres Activités
Propriété et administration et jouissance par dation à bail a long terme uniquement de tous les immeubles à destination agricole composant la patrimoine de la société.
Adresse
FERME DE L HOSPICE
21330 , BISSEY-LA-PIERRE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
route de Tonnerre
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 13/11/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
20/03/1980
Siret
31906166900010
Code APE
702B
Adresse
PL DE LA CHARME
21400 , CHATILLON-SUR-SEINE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LA CHARME VILLA ST ROCH
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
6817
Date d'ajout
25/11/2004
Description
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL: ANCIEN : 21330 BISSEY LA PIERRE NOUVEAU : ROUTE DE TONNERRE 21330 LAIGNES CHANGEMENT DE GERANT : PARTANT : M VOINCHET LOUIS NOUVEAU : M VOINCHET JEAN-PAUL Date d'effet : 13/11/2004
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 620 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 246 967.41 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).