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Entreprise : MSP DE PAGNEY - SIREN 318 724 440
Identité
Dénomination
MSP DE PAGNEY
SIREN (siège)
318 724 440
Date d'immatriculation au RNE
14/05/1980
Début d’activité
04/02/1980
Date de fin de la personne morale
13/05/2030
Forme juridique
Autre société civile
Activités principales de l’objet social
Se reporter aux statuts.- de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L 4011-1 du Code de la Santé PubliqueEt plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dés lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet; la société peut, notamment, constituer hypothéque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.L'activité de la société peut être exercée dans un lieu unique ou dans le cadre de lieux séparés.
Code APE
8621Z - Activité des médecins généralistes
Capital social
1402.53 EUR
Adresse du siège
7 GRANDE RUE 39350 PAGNEY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FEVRIER MAURICE , MARIE , MARCEL
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1952
Commune de résidence
Besançon
Nom, Prénom(s)
GUILLAUME AURELIE , EMMANUELLE , CHRISTIANE
Nom d'usage
RAGUIN
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1985
Commune de résidence
Vitreux
Nom, Prénom(s)
LEMSI SKANDER , ALEXANDRE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1988
Commune de résidence
Ougney
Nom, Prénom(s)
MUNIER AURORE , YVETTE , CHARLOTTE
Nom d'usage
GLORIEUX
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1982
Commune de résidence
Rouffange
Nom, Prénom(s)
PAGET EMMANUELLE , ANNE
Nom d'usage
MONFRAY-PAGET
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1972
Commune de résidence
Pagney
Nom, Prénom(s)
PECCLET MARIE , ISABELLE , RENEE
Nom d'usage
FOLTETE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1986
Commune de résidence
Dannemarie-sur-Crète
Nom, Prénom(s)
RODRIGUEZ THOMAS
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1983
Commune de résidence
Serre-les-Sapins
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
04/02/1980
Siret
31872444000017
Code APE
8621Z - Activité des médecins généralistes
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun des associés ; l'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures de mise en place au sein de la société ou entre la société et les partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L 1161-1 du Code de la Santé Publique, ou de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L 4011-1 du Code de la Santé Publique. Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dés lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet; la société peut, notamment, constituer hypothéque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux. L'activité de la société peut être exercée dans un lieu unique ou dans le cadre de lieux séparés.
Adresse
7 GRANDE RUE
39350 , PAGNEY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 15 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 286.74 EUR
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