Entreprise : SCI CORNEILLE III - SIREN 318 698 610

Identité

Dénomination

SCI CORNEILLE III

SIREN (siège)

318 698 610

Date d'immatriculation au RNE

28/04/1980

Début d’activité

01/01/1980

Date de fin de la personne morale

27/04/2030

Forme juridique

Société civile immobilière (SCI)

Activité principale

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Code APE

6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Capital social

15000 Francs Français

Adresse du siège

70 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

JUBLOT ABEL , PARFAIT

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

03/1912

Commune de résidence

Larçay

Nom, Prénom(s)

MAILLARD ROBERT , KLEBER

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

01/1933

Commune de résidence

Tours


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

01/01/1980

Siret

31869861000017

Code APE

6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature de l'établissement

Activité principale

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Adresse

70 RUE NERICAULT DESTOUCHES
37000 , TOURS - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

28/03/1997

Description

Radiation d'office en vertu des dispositions de l' article 42.3 du décret n° 84-406 du 30/05/1984 (di sposition abrogée par le décret n° 98-550 du 02/07 /1998).


Numéro d'observation

6

Date d'ajout

25/03/1997

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 23/03 /1997 prononce la clôture pour insuffisance d'acti


Numéro d'observation

5

Date d'ajout

13/06/1995

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 13/06 /1995 PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTI F DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE MR MAILLARD ROBERT


Numéro d'observation

4

Date d'ajout

07/04/1994

Description

* JUGEMENT DE CE TRIBUNAL EN DATE DU 01/03/1994 PR ONONCE EN VERTU DE L'ART.100 L. DU 13 JUILLET 1967 , LA LIQUIDATION DES BIENS PERSONNELS DE MR MAILLA RD ROBERT, CO-GERANT DE SCI CORNEILLE III


Numéro d'observation

3

Date d'ajout

21/06/1983

Description

- 21/06/83 - JUGEMENT PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE AVEC MASSE COMMUNE DE : - SARL SERF CONSTRUCTIONS (RCS TOURS B 312 868 607 - SARL A.R.C. (RCS TOURS B 318 162 807) - SCI HOTEL DE LARCAY (RCS TOURS D 318 698 602) - SCI PAILHOU 26 (RCS TOURS D318 698 594) - ET SCI CORNEILLE III - ADMINISTRATEUR : ME DEMARTI 1 RUE BERTHELOT A TOURS - SYNDIC : ME VILLA 18 RUE GAMBETTA A TOURS - 28/06/83 - ORDCE AUTORISE LA POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 21/09/83 - 04/10/83 - JUGEMENT AUTORISE LA POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 21/10/83 - 11/10/83 - JUGEMENT PRONONCE LA CONVERSION DU R.J. EN L.B. - 20/12/83 - JUGEMENT AUTORISE LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 21/02/84 - 19/04/88 - JUGEMENT CONDAMNE : - MRJUBLOT ABEL, A PRENDRE EN CHARGE LE PASSIF SOCIALA HAUTEUR DE 566.000 F - MR MAILLARD ROBERT, A PRENDRE EN CHARGE LE PASSIF SOCIAL A HAUTEUR DE 4.000.000 F - CONDAMNE MR JUBLOT ABEL ET MR MAILLARD ROBERT A VERSER A ME VILLA, LA SOMME DE 5.000 F - CONDAMNE MELLE GUILLARD JOSETTE, A PRENDRE EN CHARGE LE PASSIF SOCIAL A HAUTEUR DE 50.000 F - 14/10/91


Numéro d'observation

1

Date d'ajout

NC

Description

- Date de cessation : 21/02/1984. - Sort du fonds: Disparition du fonds.


download INPI
Date de mise à jour de l'entreprise : 18/05/2024
Je donne mon avis