Entreprise : SCI CORNEILLE III - SIREN 318 698 610
Identité
Dénomination
SCI CORNEILLE III
SIREN (siège)
318 698 610
Date d'immatriculation au RNE
28/04/1980
Début d’activité
01/01/1980
Date de fin de la personne morale
27/04/2030
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
15000 Francs Français
Adresse du siège
70 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
JUBLOT ABEL , PARFAIT
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1912
Commune de résidence
Larçay
Nom, Prénom(s)
MAILLARD ROBERT , KLEBER
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1933
Commune de résidence
Tours
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1980
Siret
31869861000017
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature de l'établissement
Activité principale
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Adresse
70 RUE NERICAULT DESTOUCHES
37000 , TOURS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
28/03/1997
Description
Radiation d'office en vertu des dispositions de l' article 42.3 du décret n° 84-406 du 30/05/1984 (di sposition abrogée par le décret n° 98-550 du 02/07 /1998).
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Numéro d'observation
6
Date d'ajout
25/03/1997
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 23/03 /1997 prononce la clôture pour insuffisance d'acti
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
13/06/1995
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 13/06 /1995 PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTI F DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE MR MAILLARD ROBERT
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
07/04/1994
Description
* JUGEMENT DE CE TRIBUNAL EN DATE DU 01/03/1994 PR ONONCE EN VERTU DE L'ART.100 L. DU 13 JUILLET 1967 , LA LIQUIDATION DES BIENS PERSONNELS DE MR MAILLA RD ROBERT, CO-GERANT DE SCI CORNEILLE III
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
21/06/1983
Description
- 21/06/83 - JUGEMENT PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE AVEC MASSE COMMUNE DE : - SARL SERF CONSTRUCTIONS (RCS TOURS B 312 868 607 - SARL A.R.C. (RCS TOURS B 318 162 807) - SCI HOTEL DE LARCAY (RCS TOURS D 318 698 602) - SCI PAILHOU 26 (RCS TOURS D318 698 594) - ET SCI CORNEILLE III - ADMINISTRATEUR : ME DEMARTI 1 RUE BERTHELOT A TOURS - SYNDIC : ME VILLA 18 RUE GAMBETTA A TOURS - 28/06/83 - ORDCE AUTORISE LA POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 21/09/83 - 04/10/83 - JUGEMENT AUTORISE LA POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 21/10/83 - 11/10/83 - JUGEMENT PRONONCE LA CONVERSION DU R.J. EN L.B. - 20/12/83 - JUGEMENT AUTORISE LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 21/02/84 - 19/04/88 - JUGEMENT CONDAMNE : - MRJUBLOT ABEL, A PRENDRE EN CHARGE LE PASSIF SOCIALA HAUTEUR DE 566.000 F - MR MAILLARD ROBERT, A PRENDRE EN CHARGE LE PASSIF SOCIAL A HAUTEUR DE 4.000.000 F - CONDAMNE MR JUBLOT ABEL ET MR MAILLARD ROBERT A VERSER A ME VILLA, LA SOMME DE 5.000 F - CONDAMNE MELLE GUILLARD JOSETTE, A PRENDRE EN CHARGE LE PASSIF SOCIAL A HAUTEUR DE 50.000 F - 14/10/91
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
- Date de cessation : 21/02/1984. - Sort du fonds: Disparition du fonds.
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