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Entreprise : GAEC FERME DE COMBILLON - SIREN 318 502 267
Identité
Dénomination
GAEC FERME DE COMBILLON
SIREN (siège)
318 502 267
Date d'immatriculation au RNE
21/04/1980
Date de fin de la personne morale
20/04/2000
Date de clôture
31/08
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Capital minimum
54881.65 EUR
Adresse du siège
07430 SAINT-CYR FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MONTAGNON JACQUES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1944
Commune de résidence
Saint-Cyr
Nom, Prénom(s)
SEUX AIME
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1941
Commune de résidence
Saint-Cyr
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 31/07/1988
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
21/04/1980
Siret
31850226700012
Code APE
0100
Origine du fonds
Création
Activité principale
EXPLOITATION AGRICOLE
Adresse
07430 , SAINT-CYR - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
1778
Date d'ajout
09/02/2022
Description
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 360 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 54 881.65 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Observation sur le capital : NE PEUT ETRE INFERIEUR A 10 000 FRS.
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