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Entreprise : SNC AFFUTAGE CHAUFFAGE SANITAIRE - SIREN 318 458 270
Identité
Dénomination
SNC AFFUTAGE CHAUFFAGE SANITAIRE
Sigle
ACS
SIREN (siège)
318 458 270
Date d'immatriculation au RNE
06/04/1981
Dissolution
- Date de dissolution : 28/04/2000
Date de fin de la personne morale
05/04/2011
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2001
Forme juridique
SNC, Société en nom collectif
Capital social
2820.31 EUR
Adresse du siège
VOLGU 71160 RIGNY-SUR-ARROUX FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FEILLET YVES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1955
Commune de résidence
La Motte-Saint-Jean
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 28/04/2000
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
02/10/1980
Siret
31845827000036
Enseigne
ACS AFFUTAGE
Code APE
286D
Origine du fonds
Autre
Activité principale
AFFUTAGE ET VENTE DE SCIES
Adresse
VOLGU
71160 , Rigny-sur-Arroux - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
F17/001521
Date d'ajout
18/04/2017
Description
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 14/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F07/000486
Date d'ajout
06/02/2007
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 26/01/2007 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MONIN GUY en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
208
Date d'ajout
17/01/2003
Description
SUIVANT JUGEMENT DU 10/01/2003 M. DEGABRIEL A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 10 janvier 2003
Numéro d'observation
6610
Date d'ajout
30/06/2000
Description
JUGEMENT T.C. MACON EN DATE DU 28.04.2000 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : M GODILLOT LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : ME DESLORIEUX MEMBRE DE LA SCP BOUILLOT DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY
Numéro d'observation
71
Date d'ajout
16/01/1995
Description
ADJONCTION DE AFFUTAGE ET VENTE DE SCIES SUPPRESSION DE SERRURERIE MONTAGE CHAUFFAGE CENTRAL PLOMBERIE SANITAIRE ZINGUERIE COUVERTURE ETANCHEITE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1989 ENSEIGNE : ACS AFFUTAGE
Numéro d'observation
1377
Date d'ajout
16/11/1992
Description
JUGEMENT DU 3 NOVEMBRE 1992 HOMOLOGATION DU PLAN D'APUREMENT DU PASSIF RENAISSANCE DU 28 NOVEMBRE 1992
Numéro d'observation
1035
Date d'ajout
01/09/1992
Description
JUGEMENT DU 1ER SEPTEMBRE 1992 POURSUITE ACTIVITE DEUX MOIS
Numéro d'observation
1034
Date d'ajout
01/09/1992
Description
JUGEMENT DU 1ER SEPTEMBRE 1992 PRENANT ACTE DEPOT DU PLAN
Numéro d'observation
731
Date d'ajout
16/06/1992
Description
JUGEMENT DU 2 JUIN 1992 - POURSUITE ACTIVITE TROIS MOIS
Numéro d'observation
572
Date d'ajout
05/05/1992
Description
DEPOT DE BILAN EN DATE DU 29 AVRIL 1992
Numéro d'observation
573
Date d'ajout
05/05/1992
Description
JUGEMENT DU 5 MAI 1992 - REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE CESSATION PAIEMENTS 29 AVRIL 1992 JUGE COMMISSAIRE : M. DUPONT - REPRESENTANT CREANCIERS SCP BOUILLOT DESLORIEUX 71640 GIVRY LA RENAISSANCE DU 23.5.1992
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 18 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 820.31 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 novembre 1980 -No 318 - LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE du 30 octobre 1980
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LIQUIDATION JUDICIAIRE,REDRESSEMENT JUDICIAIRE
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