Entreprise : SA DINAN GRANIT - SIREN 318 133 576

Numéro d'observation

1159

Date d'ajout

15/10/1998

Description

VENTE DU FONDS D'EXPLOITATION DE CARRIERES, SIS LA PYRIE A LE HINGLE LE GRANITS 22100, A LA SOCIETE M2G LE 01.10.1998 AVEC ENTREE EN JOUISSANCE LE 05 JUIN 1998 -

Numéro d'observation

804

Date d'ajout

09/07/1998

Description

Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE DINAN EN DATE DU 05 JUIN 1998 - ARRETE LA CESSION ENVISAGEE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA DINAN GRANITS - ORDONNE LA CESSION DES ELEMENTS D'ACTIFS - DESIGNE Me GAUTIER AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - CONFIRME M. TURBEAUX AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE - CONFIRME Me LAURENT AUX FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'AU COMPLET ACCOMPLISSEMENT DE SA MISSION - MAINTIENT PROVISOIREMENT EN FONCTION L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION DE PASSER TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA CESSION -

Numéro d'observation

86

Date d'ajout

22/01/1998

Description

Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE DINAN EN DATE DU 02.12.1997 - LE TRIBUNAL DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE ET RENOUVELLE LA PERIODE D'OB- SERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS DE LA SA DINAN GRANIT - CETTE PROCEDURE SERA A NOUVEAU EXAMINEE PAR LE TRIBUNAL A L'AUDIENCE DU MARDI 2 JUIN 1998 A 9 HEURES -

Numéro d'observation

777

Date d'ajout

20/06/1997

Description

Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPEETENCE COMMERCIALE DE DINAN EN DATE DU 17 JUIN 1997 - LE TRIBUNAL OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SA DINAN GRANIT - ETAT DE CESSATION DES PAIEMENT AU 20.05.1997 - JUGE COMMISSAIRE : M. V. TURBEAUX - ADMINISTRATEUR Me SOPHIE GAUTIER, BP 6037,11, QUAI LAMENNAIS 35060 RENNES CEDEX 3 REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me PAUL LAURENT, CASE POSTALE 1001, 19, AVENU DES NIELLES A SAINT MALO 35401 SAINT MALO CEDEX -

Numéro d'observation

763

Date d'ajout

17/06/1997

Description

Mention d'office DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS PAR M. LEBERICHEL GILBERT, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SA DINAN GRANITS - ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPUIS LE 16 JUIN 1997 -

Numéro d'observation

1122

Date d'ajout

27/09/1995

Description

NOUVELLE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : LE 31.03 AU LIEU DU 30.09- A COMPTER DU 19.09.1995 - PV AGE 19.09.1995 - D.A.27.09.1995 NÈA461 -

Numéro d'observation

76

Date d'ajout

20/01/1993

Description

OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE "LA PIOCHAIS" LA BAZOUGE DU DESERT 35420 LOUVIGNE DU DESERT. ACTIVITE : GRANIT (EXTRACTION ET TRANSFORMATION DU FONDS ACQUIS PAR ACHAT A COMPTER DU 19/05/92

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

02/12/1992

Description

Historique des observations depuis le 02/12/1992 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DINAN.

Numéro d'observation

1264

Date d'ajout

15/09/1992

Description

AUGMENTATION DU CAPITAL D'UNE SOMME DE 650 000 F ANCIEN CAPITAL SOCIAL : 500 000 F NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 1 150 000 F A COMPTER DU 10/07/92 - OUEST FRANCE DES COTES D'ARMOR DU 05/08/92 PV AGE DU 10/07/92 -DEPOT ACTES LE 15/09/92 SOUS LE NÈ500/92

Numéro d'observation

595

Date d'ajout

27/04/1992

Description

RECONDUCTION DANS LEURS FONCTIONS POUR UNE DUREE DE SIX EXERCICES DE : M PIERRE MOUSSARD COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET M PIERRICK MAZIER COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A COMPTER DU 27/03/92 - PV AGO DU 27/03/92 DEPOT ACTES AU GREFFE DE COMMERCE DE DINAN LE 27/04/92 NÈ246/92

Numéro d'observation

223

Date d'ajout

06/02/1992

Description

SIEGE SOCIAL ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL TRANSFERES A LA PYRIE LE HINGLE 22 A COMPTER DU 01/10/91 - PV AGE DU 27/09/91 - LE TREGOR DU 05/10/91 DEPOT ACTES AU GREFFE DE COMMERCE DE DINAN LE 06/02/92 NÈ80/92

Numéro d'observation

389

Date d'ajout

17/04/1986

Description

RECONDUCTION POUR UNE DUREE DE SIX EXERCICES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DE M PIERRE MOUSSARD DEMEURANT 9, ALLEE DES CYTISES A LANVALLAY 22100 ET POUR LA MEME DUREE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT, M PIERRICK MAZIER, DEMEURANT 3, RUE ROLLAND A DINAN 22 PV AGO DU 28/03/86 - DEPOT ACTES AU GREFFE DE COMMERCE DE DINAN LE 17/04/86 A COMPTER DU 28/03/86

Numéro d'observation

740

Date d'ajout

05/08/1985

Description

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : M PIERRICK MAZIER DEMEURANT 3 RUE ROLLAND A DINAN 22100 MISE EN HARMONIE DES STATUTS : LOI DU 30/12/81 ART. 94-11 DE LA LOI DES FINANCES POUR 1982 ET LA LOI DU 01/03/84 A COMPTER DU 18/06/85 PV AGO DU 18/06/85 ET PV AGE DU 18/06/85 JOURNAL : LE PETIT BLEU DES COTES DU NORD DU 13/07/85 DEPOT ACTES AU GREFFE DE COMMERCE DE DINAN LE 05/08/85 NÈ290/85

Numéro d'observation

343

Date d'ajout

18/05/1984

Description

DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR : MME ELIANE LEBERICHEL IL N'A PAS ETE PROCEDE A SON REMPLACEMENT COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : - LEBERICHEL GILBERT - CABANES JEAN CLAUDE - CABANES ANNIE A COMPTER DU 01/03/84

Numéro d'observation

401

Date d'ajout

07/06/1982

Description

ACTIF NET INFERIEUR AU QUART DU CAPITAL SOCIAL A LA CLOTURE DE L'EXERCICE DU 30/09/81. DECISION DE CONTINUER L'ACTIVITE DE LA SOCIETE NONOBSTANT CETTE PERTE. A COMPTER DU 18/05/82 - PV AGE DU 18/05/82 DEPOT ACTES DU 07/06/82 NÈ158/82 HEBDOMADAIRE D'ARMOR DU 29/05/82

Numéro d'observation

553

Date d'ajout

27/08/1981

Description

CAPITAL SOCIAL PORTE A 500 000 F. PAR CREATION DE 3500 ACTIONS NOUVELLES DE 100 F CHACUNE INTEGRALEMENT LIBEREES A LEUR SOUSCRIPTION MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS PV AGE DU 12/06/81 - PV CA DU 12/06/81 DEPOT ACTES DES 24/06/81 NÈ120/81 ET 27/08/81 NÈ164/81 OUEST FRANCE DU 03/07/81 A COMPTER DU 12/06/81

Numéro d'observation

667

Date d'ajout

23/10/1980

Description

PROLONGATION DE L'EXERCICE SOCIAL EN COURS JUSQU'AU 30/06/81 DECISION QUE L'EXERCICE SOCIAL DEVANT S'OUVRIR LE 01/07/81 SE CLOTURERA LE 30/09/81. AU DELA DE CETTE DATE CHAQUE EXERCICE S'ETENDRA DU 01/10 AU 30/09 DE CHAQUE ANNEE. ART. 22 COMPTES SOCIAUX : NOUVELLE MENTION : L'ANNEE SOCIALE COMMENCE LE 01/10 ET SE TERMINE LE 30/09 DE CHAQUE ANNEE. PAR EXCEPTION LE PREMIER EXERCICE SOCIAL COMPRENDRA LE TEMPS A COURIR JUSQU'AU 30/06/81. DE PLUS LE SECOND EXERCICE SOCIAL AURA UNE DUREE DE TROIS MOIS QUI COMMENCERA LE 01/07/81 POUR SE TERMINER LE 30/09/81. PV AGE DU 17/10/80 - DEPOT ACTES DU 23/10/80 DU NÈ206/80 OUEST FRANCE DU 22/10/80

Numéro d'observation

280

Date d'ajout

24/04/1980

Description

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL NOUVEAU SIEGE : LE ROCHER JEHAN BOBITAL 22 A COMPTER DU 01/04/80 - DEPOT ACTES AU GREFFE DU 24/04/80 NÈ69/80 OUEST FRANCE DU 15/04/80

Numéro d'observation

258

Date d'ajout

14/04/1980

Description

LA SOCIETE QUI N'EXPLOITAIT AUCUN FONDS CREE UN FONDS DE COMMERCE A BOBITAL ROCHEBELLE A COMPTER DU 01/04/80 ACTIVITE : EXPLOITATION DE CARRIERES ACHAT EXTRACTION VENTE DE TOUS MATE- RIAUX DE CARRIERES BROYAGE PREFABRICATION TRANSFORMATION ET FACONNAGE DES MATERIAUX EXTRAITS OU ACHETES

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

NC

Description

Observations concernant l'établissement situé la Piochais 35420 La Bazouge-du-Désert : Observation depuis le 02/12/1992 : - ACQUIS AU PRIX STIPULE DE 200 000.00 FRANCS DE MAITRE ROBERT, AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRA- TEUR DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SA LES GRANITS DE BRETAGNE (NI AU RCS), PUBLICITE : LE PETIT BLEU DU 13.06.1992. - NO SIRET : 318 133 576 00047

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

NC

Description

- Date de début d'activité : 01/04/1980.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 175 316.37 EUR