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Entreprise : DEBAS ET DOMONT - SIREN 318 026 960
Identité
Dénomination
DEBAS ET DOMONT
SIREN (siège)
318 026 960
Date d'immatriculation au RNE
03/04/1980
Début d’activité
01/01/1980
Date de fin de la personne morale
02/04/2079
Date de clôture
30/06
Nature de l'entreprise
Artisanale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activités principales de l’objet social
Carrosserie, tolerie, réparation automobile, garage, mécanique générale automobile, négoce et location de tous véhicules à moteur.
Code APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Code APRM
4520AC - Réparation automobile de véhicules automobiles légers: carrosserie
Capital social
50000 EUR
Adresse du siège
3 RTE D’ORLEANS 27930 ANGERVILLE-LA-CAMPAGNE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DOMONT DIDIER , BERNARD
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1962
Commune de résidence
Le Boulay-Morin
Nom, Prénom(s)
DOMONT BERTRAND
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1959
Commune de résidence
La Chapelle Bois Des Faulx
Nom, Prénom(s)
DOMONT BERTRAND , HENRI , ROGER
Nom d'usage
DOMONT
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1959
Commune de résidence
LA CHAPELLE DU BOIS DES FAULX
Nom, Prénom(s)
DOMONT DIDIER
Nom d'usage
DOMONT
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1962
Commune de résidence
LE BOULAY MORIN
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1980
Siret
31802696000027
Code APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Code APRM
4520AC - Réparation automobile de véhicules automobiles légers: carrosserie
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Artisanale
Activité principale
CARROSSERIE TOLERIE MECANIQUE REPARATION AUTOS
Code APRM
4520AC - Réparation automobile de véhicules automobiles légers: carrosserie
Autres Activités
CARROSSERIE TOLERIE MECANIQUE REPARATION AUTOS
Code APRM
4520AC - Réparation automobile de véhicules automobiles légers: carrosserie
Adresse
3 RTE D’ORLEANS
27930 , ANGERVILLE-LA-CAMPAGNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/07/2009
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1987
Siret
31802696000019
Enseigne
DEBAS ET DOMONT
Code APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Code APRM
4520AC - Réparation automobile de véhicules automobiles légers: carrosserie
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Activité principale
CARROSSERIE TOLERIE MECANIQUE REPARATION AUTOS
Code APRM
4520AC - Réparation automobile de véhicules automobiles légers: carrosserie
Code APRM
4520AC - Réparation automobile de véhicules automobiles légers: carrosserie
Adresse
29 RUE DE BELLEVUE
27000 , EVREUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
1659
Date d'ajout
10/02/2022
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1659
Date d'ajout
10/02/2022
Description
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 10/02/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/02/2022
Numéro d'observation
58735
Date d'ajout
27/06/2019
Description
Jugement du tribunal de commerce de Evreux prononce en date du 27/06/2019 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14/06/2019 , désigne liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné .
Numéro d'observation
32509
Date d'ajout
21/04/2016
Description
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 21/04/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf
Numéro d'observation
31091
Date d'ajout
11/02/2016
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 11/02/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/04/2016
Numéro d'observation
28737
Date d'ajout
15/10/2015
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 15/10/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/02/2016
Numéro d'observation
25938
Date d'ajout
23/04/2015
Description
Jugement du tribunal de commerce de Evreux , prononce en date du 23/04/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15/04/2015 désigne Mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/10/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
03/04/1980
Description
Historique des observations depuis le 03/04/1980 : JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
J065 2019-06-27 Ouverture liquidation judiciaire 2021-10-22 GREFFE TC EVREUX GREFFE TC EVREUX MAITTRE BEREL
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