Entreprise : PHILIPPE MOIZEAU ET PIERRE LEMONNIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE STE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'... - SIREN 317 685 865

Identité

Dénomination

PHILIPPE MOIZEAU ET PIERRE LEMONNIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE STE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA

SIREN (siège)

317 685 865

Date d'immatriculation au RNE

01/01/2000

Début d’activité

01/12/1979

Date de fin de la personne morale

31/12/2029

Date de clôture

31/12

Forme juridique

SCP de notaires

Activité principale

Exercice de la profession de notaire

Code APE

6910Z - Activités juridiques

Capital social

250931.08 EUR

Adresse du siège

12 RUE JEAN LOUIS LECLERC 76400 FECAMP FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

FECAMP

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

LEMONNIER PIERRE

Qualité

Gérant et associé indéfiniment responsable

Date de naissance (mm/aaaa)

02/1983

Commune de résidence

Fécamp

Nom, Prénom(s)

MOIZEAU PHILIPPE

Qualité

Gérant et associé indéfiniment responsable

Date de naissance (mm/aaaa)

04/1966

Commune de résidence

Fécamp


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

01/12/1979

Siret

31768586500022

Code APE

6910Z - Activités juridiques

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Commerciale

Activité principale

Exercice de la profession de notaire

Adresse

12 RUE JEAN LOUIS LECLERC
76400 , FECAMP - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

FECAMP

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 06/01/2003

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/01/1980

Siret

31768586500014

Code APE

741A

Adresse

28 RUE ANDRE PAUL LEROUX
76400 , FECAMP - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

2210

Date d'ajout

25/06/2003

Description

Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU 28 RUE ANDRE PAUL LEROUX 76400 FECAMP AU 12 RUE JEAN-LOUIS LECLERC 76400 FECAMP - ACTES DEPOSES LE 19/06/2003 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 19/02/2003 Date d'effet : 06/01/2003


Numéro d'observation

736

Date d'ajout

23/10/1997

Description

CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE A LA SUITE DE LA NOMINATION DE MAITRE MOIZEAU PHILIPPE EN QUALITE DE NOTAIRE LE 02/05/97 (JO DU 14/05/97) ANCIENNE : YVES DUBOYS FRESNEY NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL NOUVELLE : YVES DUBOYS FRESNEY ET PHILIPPE MOIZEAU NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL NOMINATION DE ME MOIZEAU PHILIPPE EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 02/05/97 - PARUTION AU JOURNAL OFFICIEL LE 14/05/97


Numéro d'observation

71

Date d'ajout

01/02/1994

Description

DEMISSION DE MR RENAULT HERVE DE SES FONCTIONS DE GERANT CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : YVES DUBOYS FRESNEY ET HERVE RENAULT NOTAIRES ASSOCIES NOUVELLE : YVES DUBOYS FRESNEY NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A COMPTER DU 20/12/89 JOURNAL OFFICIEL DU 28/12/89


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

NUMERO SIRET : 317 685 865 00014 - CODE NAF : 741A Activites juridiques (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 646 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 250 931.08 EUR


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Date de mise à jour de l'entreprise : 18/05/2024
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