Entreprise : PHILIPPE MOIZEAU ET PIERRE LEMONNIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE STE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'... - SIREN 317 685 865
Identité
Dénomination
PHILIPPE MOIZEAU ET PIERRE LEMONNIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE STE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA
SIREN (siège)
317 685 865
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
01/12/1979
Date de fin de la personne morale
31/12/2029
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SCP de notaires
Activité principale
Exercice de la profession de notaire
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Capital social
250931.08 EUR
Adresse du siège
12 RUE JEAN LOUIS LECLERC 76400 FECAMP FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
FECAMP
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LEMONNIER PIERRE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1983
Commune de résidence
Fécamp
Nom, Prénom(s)
MOIZEAU PHILIPPE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1966
Commune de résidence
Fécamp
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/12/1979
Siret
31768586500022
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Exercice de la profession de notaire
Adresse
12 RUE JEAN LOUIS LECLERC
76400 , FECAMP - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
FECAMP
Données issues de la reprise des données
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Cet établissement a été fermé le 06/01/2003
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1980
Siret
31768586500014
Code APE
741A
Adresse
28 RUE ANDRE PAUL LEROUX
76400 , FECAMP - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
2210
Date d'ajout
25/06/2003
Description
Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU 28 RUE ANDRE PAUL LEROUX 76400 FECAMP AU 12 RUE JEAN-LOUIS LECLERC 76400 FECAMP - ACTES DEPOSES LE 19/06/2003 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 19/02/2003 Date d'effet : 06/01/2003
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Numéro d'observation
736
Date d'ajout
23/10/1997
Description
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE A LA SUITE DE LA NOMINATION DE MAITRE MOIZEAU PHILIPPE EN QUALITE DE NOTAIRE LE 02/05/97 (JO DU 14/05/97) ANCIENNE : YVES DUBOYS FRESNEY NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL NOUVELLE : YVES DUBOYS FRESNEY ET PHILIPPE MOIZEAU NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL NOMINATION DE ME MOIZEAU PHILIPPE EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 02/05/97 - PARUTION AU JOURNAL OFFICIEL LE 14/05/97
Numéro d'observation
71
Date d'ajout
01/02/1994
Description
DEMISSION DE MR RENAULT HERVE DE SES FONCTIONS DE GERANT CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : YVES DUBOYS FRESNEY ET HERVE RENAULT NOTAIRES ASSOCIES NOUVELLE : YVES DUBOYS FRESNEY NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A COMPTER DU 20/12/89 JOURNAL OFFICIEL DU 28/12/89
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
NUMERO SIRET : 317 685 865 00014 - CODE NAF : 741A Activites juridiques (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 646 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 250 931.08 EUR
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