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Entreprise : ECL JEAN-PAUL MOULET - SIREN 317 666 873
Identité
(Entreprise radiée le 21/02/2024)
Dénomination
ECL JEAN-PAUL MOULET
Sigle
E.C.L. J-P. MOULET
SIREN (siège)
317 666 873
Date d'immatriculation au RNE
08/01/1980
Fermeture de l'établissement - 31766687300011
- Date d'effet de la fermeture : 23/09/1993
Date de fin de la personne morale
07/01/2030
Date de clôture
30/04
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
152449.02 EUR
Adresse du siège
LD LE LIEVREAU 44260 MALVILLE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MOULET JEAN-PAUL , ANDRE , LOUIS , ARSENE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1946
Commune de résidence
La Chapelle-sur-Erdre
Nom, Prénom(s)
MOULET CHRISTIAN , LOUIS , MARIE , ARMAND
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1947
Commune de résidence
Malville
Nom, Prénom(s)
BOULLIER JACQUES
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1948
Commune de résidence
Nantes
Nom, Prénom(s)
ALLAIN-DUPRE DIDIER
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1949
Commune de résidence
Nantes
Nom, Prénom(s)
BECOUZE JEAN , JACQUES
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Angers
Nom, Prénom(s)
BAUDOT BERNARD
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1946
Commune de résidence
Châteaubriant
Dénomination
GOUPIL Bernard
Qualité
Autre
Commune de résidence
La Baule Escoublac
Dénomination
DOLLEY Armel
Qualité
Autre
Commune de résidence
Nantes
Dénomination
COLLET ET ASSOCIES
Qualité
Liquidateur
Commune de résidence
Nantes
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 23/09/1993
Type d'établissement
Siège fermé
Siret
31766687300011
Activité principale
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Adresse
LD LE LIEVREAU
44260 , MALVILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
14
Date d'ajout
21/02/2024
Description
Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
11
Date d'ajout
08/11/2023
Description
Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
06/01/2014
Description
ORDONNANCE DU 02-01-2014. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M MARTIN Philippe
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
16/12/2004
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 15/12/2004 désignant Me Armel DOLLEY 6 place Em ile Sarradin à NANTES en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maître COLL ET démissionnaire.
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
27/06/2001
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 27/06/2001 nommant Me GOUPIL Bernard seul repré sentant des créanciers, Me BRUNET BEAUMEL étant dé missionnaire.
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
17/09/1998
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 16/09/1998 nommant ME COLLET PATRICK 25 BOULEVA RD GUIST'HAU 44000 NANTES Commissaire à l'exécutio n du plan en remplacement de la SCP MAYER COLLET
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
27/03/1996
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 27/03/1996 nommant MME LAREDO Jacqueline en qua lité de Juge Commissaire Titulaire en rempla cemen t de Mme SIMON et Mr RICHARD Daniel en quali- té d e Juge Commissaire Adjoint en remplacement de Mme LAREDO.
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
01/12/1995
Description
MODIF D'OFFICE : Par Arret en date du 22/11/1995 l a Cour d'Appel de RENNES a INFIRME le jugement du Tribunal de Commerce de St-Nazaire du 30/11/1994, reportant la date de cessation des paiements au 1/ 6/1992. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST DON C MAINTENUE AU 1ER DECEMBRE 1992.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
07/10/1987
Description
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 07/10/1987.
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
08/01/1980
Description
Historique : FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE (principa l) : MALVILLE Le Lievreau. Commencement d'activité au 1/1/1980. Promotion et construction d'immeuble s, marchand de biens. PAR ACTE EN DATE DU 23/9/199 3 CESSION DE L'ENSEMBLE DES ACTIFS MOBILIERS ET IM MOBILIERS à la SA GMI CONSTRUCTEUR PROMOTEUR (RCS B 391823804) - De ce fait la société ECL JEAN PAUL MOULET n'a plus d'activite commerciale. - MODIF. D'OFFICE DU 18/07/2001 : Par Ordonnance de Mme la Présidente du T.C. de ST-NAZAIRE en date du 18/07/ 2001, désignation en qualité de LIQUIDA- TEUR AD-H OC de la Sté ECL JEAN PAUL MOULET, de la SCP COLLE T ET ASSOCIES - MODIF. D'OFFICE : DESIGNATION D'UN MANDATAIRE AD HOC - Par Jugement en date du 25 Ju illet 2001, le Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAI RE a désigné la SCP COLLET ET ASOCIES, dont le siè ge est à NANTES 25 Bld Guist'hau, en qualité de ma ndataire ad hoc de la SARL ECL JEAN PAUL MOULET, à l'effet de représenter celle-ci dans l'action eng agée devant le Tribunal de Commerce de PARIS à l'e n- contre des Sociétés PETROFIGAZ, SOCIETE GENERAL E, BANQUE VERNE et CGG et engager ainsi toute proc é- dure contre lesdites Sociétés. - MODIF.D'OFFICE : En date du 1/12/92 la société a effectué au Gre ffe du TRIBUNAL DE COMMERCE de ST-NAZAIRE une décl aration de CESSATION DES PAIE- MENTS en vue de l'o uverture d'une procédure de redressement judiciair e.
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
NC
Description
- MODIF.D'OFFICE : Par jugement du 2/12/1992 le TRIBUNAL DE COMMERCE de ST-NAZAIRE a ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE (régime géné- ral) . Date provisoire de cessation des paiements: 1/12/92. Juges-commissaires : Mme SIMON et Mme LAREDO. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me COLLET 25, Bld Guist'hau à NANTES (44000), avec mission d'AS- SISTER LE DEBITEUR DANS TOUS ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. REPRESENTANTS DES CREANCIERS : Me GOUPIL Bld du Dr Chevrel immeuble "Constens" à LA BAULE (44500) & Me BRUNET-BEAUMEL 23, rue d'Anjou à ST-NAZAIRE (44600). - MODIF.D'OFFICE : Par jugement du 3/2/1993 le TRIBUNAL DE COMMERCE de ST-NAZAIRE a autorisé le renouvellement, jusqu'au 2/6/1993, de la période nécessaire à l'établissement éventueld'un plan de redressement de l'entreprise. - MODIF.D'OFFICE : Par jugement du 3/2/1993 le TRIBUNAL DE COMMERCE de ST-NAZAIRE a ouvert une procédure de redressement judiciaire (régime sim- plifié) à l'encontre de la SNC DE L'ATLANTIQUE MOULET FRERES ET CIE et a déclaré cette PROCEDURE COMMUNE à la SA GMI en sa qualité de gérante-asso- ciée de la SNC et la SARL ECL JEAN-PAUL MOULET en sa qualité d'associée en nom collectif. - MODIF. D'OFFICE : ParJUGEMENT du 30/04/93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE A ARRETE LE PLAN DR REDRESSEMENT PAR CESSION DE L'ENTREPRISE & A DESIGNE Me COLLET Patrick, 25 Bld Guist'hau a NANTES, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Cessionnaire: STE UNIMARCEAU, avec faculté de substitution au profit de tiers dont elle reste- rait financièrement solidaire, au prix de: 2.238.352 F Jugement du Tribunal de Commerce deSAINT-NAZAIRE du 30/11/1994 reportant au 01/06/1992 la date de cessation des paiements. - MODIF D'OFFICE : Par jugement du 22/3/1995 le TRIBUNAL DE COMMERCE de ST-NAZAIRE a désigné en qualité de commissaires à l'exécution du plan la SCP PATRICK COLLET ET PIERRE MAYER aux lieu et place de Me COLLET
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