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Entreprise : GFA DE BRESSE VAL DE SAONE - SIREN 317 575 280
Identité
(Entreprise radiée le 17/12/2021)
Dénomination
GFA DE BRESSE VAL DE SAONE
Sigle
GFA DE BRESSE VAL DE SAONE
SIREN (siège)
317 575 280
Date d'immatriculation au RNE
26/12/1979
Fermeture de l'établissement - 31757528000019
- Date d'effet de la fermeture : 17/09/2021
Date de fin de la personne morale
25/12/2024
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Capital social
12195.92 EUR
Adresse du siège
GRANDE RUE 01380 BAGE-LE-CHATEL FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ROUX AUGUSTE , RENE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1925
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 17/09/2021
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
26/12/1979
Siret
31757528000019
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE. OBLIGATION DE DONNER LESDITS IMMEUBLES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES 87024 ET SUIVANTS DU CODE RURAL
Adresse
GRANDE RUE(AU SIEGE DU COMITE REG. DE DEVELOP. AGRIC. CRDA)
01380 , BAGE LE CHATEL - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BAGE LE CHATEL
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
26078
Date d'ajout
17/12/2021
Description
Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 17/12/2021
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
17526
Date d'ajout
17/09/2021
Description
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
8 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 80 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 195.92 EUR
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