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Entreprise : OUSTALS CONSTRUCTION - SIREN 317 541 514
Identité
Dénomination
OUSTALS CONSTRUCTION
SIREN (siège)
317 541 514
Date d'immatriculation au RNE
21/12/1979
Début d’activité
31/07/2010
Date de fin de la personne morale
20/12/2029
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/1980
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activités principales de l’objet social
Bâtiment et travaux publics
Code APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Code APRM
4120BA - Construction de bâtiments
Capital social
100000 EUR
Adresse du siège
2 RUE HENRI FABRE 09100 PAMIERS FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZA DU PIC
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CARPI BRUNO
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Blagnac
Nom, Prénom(s)
GASQUET DIDIER
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Toulouse
Nom, Prénom(s)
SOUBRE CHRISTIAN , JOSEPH
Qualité
Président de SAS
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1958
Commune de résidence
Talence
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
31/07/2010
Siret
31754151400038
Code APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Bâtiment et travaux publics
Code APRM
4120BA - Construction de bâtiments
Adresse
2 RUE HENRI FABRE
09100 , PAMIERS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZA DU PIC
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/01/2006
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
14/02/1989
Siret
31754151400020
Code APE
452V
Adresse
8 AV DE SABART
09400 , TARASCON-SUR-ARIEGE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
F23/002462
Date d'ajout
27/06/2023
Description
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 26/06/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F23/000351
Date d'ajout
07/02/2023
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 06/02/2023 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure : Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix . Date de cessation des paiements : 06/09/2021
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
12/10/2011
Description
Historique des observations / dossier RCS : Mention du 12/10/2011 Reprise de l'exploitation directe après mise en location gérance à compter du : 31/07/2010.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
21/07/2008
Description
... exécution plan de continuation ...
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
26/01/2006
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 23/01/2006 ordonnant la cession de la branche d'activité de maçonnerie gros oeuvre
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
06/04/1998
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 06/04/1998 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
26/01/1998
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 26/01/1998 reportant au 28/03/1997 la date de cessation des paiements fixée initialement au 25/07/1997.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/12/1997
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 01/12/1997 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/04/1998.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
29/07/1997
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 28/07/1997 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 01/12/1997. Cessation des paiements en date du 25/07/1997. Juge Commissaire : M DUPRE PAUL Représentant des Créanciers : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
25/07/1997
Description
Dépôt le 25/07/1997 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de FOIX
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
21/12/1979
Description
Historique des observations RCS : A COMPTER DU 22.05.81, DEMISSION DE MR FAURE PIERRE, CO-GERANT, oOo A COMPTER DU 14.02.89, TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN SIEGE : QUARTIER MAYOL, RABAT LES 3 SEIGNEURS 09400 TARASCON SUR ARIEGE NOUVEAU SIEGE : 8 AVENUE DE SABART 09400 TARASCON oOo A COMPTER DU 01/06/98, AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 100 000 F A 918 000 F PUIS REDUCTION DE 868 000 F, LE CAPITAL EST AMENE A 50 000 F INSERTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 02/10/98 oOo Mention du 02/05/2006 : MISE EN LOCATION GERANCE DE LA BRANCHE CHARPENTE / COUVERTURE CESSION DE LA BRANCHE GROS OEUVRE / MACONNERIE A LA SAS OUSTALS RCS : 488 260 472 A compter du : 01/01/2006 oOo
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
06022023 - - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - ;26062023 - - JUGEMENT DE CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF - ;
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