Entreprise : SOC MICRO INFORMATIQUE TELECOMMUNICATION - SIREN 317 469 401

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

22/04/2008

Description

Radiation d'office effectuée en vertu des disposit ions de l'article R.123-129 1° du code de commerce : "Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, s oit de faillite, soit de liquidation des biens pou r insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d 'actif, soit de règlement judiciaire par un concor dat avec abandon total de l'actif de l'intéressé."

Numéro d'observation

7302

Date d'ajout

11/04/2008

Description

Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

Numéro d'observation

7215

Date d'ajout

10/04/2008

Description

Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 09/04/2008 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Danjon Yvon , nom du liquidateur : Me Segui Pierre

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

09/04/2008

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil du 09/ 04/2008 prononçant la clôture pour insuffisance d' actif.

Numéro d'observation

1336

Date d'ajout

24/01/2008

Description

Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 23/01/2008 nommant M. Danjon Yvon juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

21213

Date d'ajout

01/01/2002

Description

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

02/10/2000

Description

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 30-06-2000 À reformer les Jgts rendu les 24.05.94 et 17-12-1996 ayant prononcés diverses sanctions et mise à charge du passif, la cour confirme les sanctions personnelles sauf à l'encontre de Mr jacques Guggenheim Decede-- fixe les contributions au passif aux montants suivants :pour mes Claude Madeleine Perdrillat et joseph Rinaudo 10 000 000 f chacun - pour Mrs jean Hauser et pierre Guarrigue 1 500 000 Chacun-- pour Laurent Virol solidairement avec Microtel 15 000 000 f --Pour Alcatel Alsthom solidairement ave Hélène Guggenheim Ep avril Mr Antoine Guggenheim Mr Dominique Guggenheim mme Dominqiue Guggenheim Boucard Ep bourreau mme Laurence Guggenheim Ep Beaunier Mr Alain Guggenheim Boucard mme isabelle Guggenheim Ep Herle mme Laetitia Guggenheim Ep Meysen mme Catherine Guggenheim Ep Guillomat venant aux droits de Mr jacques Guggenheim décède, 1 000 000 f les mêmes consorts Guggenheim venant aux droits de me Jeanne Boucard décédée, 500 000 f -

Numéro d'observation

6779

Date d'ajout

13/07/2000

Description

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 30 06 2000 À reforme les Jugts rendus par le Tc de Créteil les 24 05 94 et 17 12 96 ayant prononcé diverses sanctions et mise à charge du passif. La cour confirme les sanctions personnelles sauf à l'encontre de m. jacques Guggenheim, décède. Fixe les contributions au passif aux montants suivants : pour Mrs Claude Madeleine Perdrillat et joseph Rinaudo 10 000 000 Ff chacun, pour Mrs jean Hauser et pierre Carrigue, 1 500 000 Ff chacun, pour m Laurent Virol solidairement avec Microtel, 1 500 000 Ff, pour Alcatel Alsthom solidairement avec me Hélène Guggenheim Ep avril, m Antoine Guggenheim, me Dominique Guggenheim Boucard Ep bourreau, me Laurence Guggenheim Ep Beaunier, m Alain Guggenheim Boucard, me isabelle Guggenheim Ep H¿rle, me Laetitia Guggenheim Ep Meysen, me Guggenheim Boucard Catherine Ep Guillaumat venant aux droits de m. jacques Guggenheim décède, 1 000 000 Ff, les mêmes consorts Guggenheim venant aux droits de me Jeanne Boucard, décède, 500 000 Ff

Numéro d'observation

13

Date d'ajout

30/06/2000

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 30-06-2000 A DECIDE QUE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PERSONNE MORALE SERA SUPPORTEE PAR Claude Madeleine PERDRILLAT ET Joseph RINAUDO. A CONCURRENCE DE 10.000.000 FF chacun.

Numéro d'observation

16

Date d'ajout

30/06/2000

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 30-06-2000 A DECIDE QUE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PERSONNE MORALE SERA SUPPORTEE PAR Jean HAUSER et Pierre CARRIGUE A CONCURRENCE DE 1.500.000 FF chacun

Numéro d'observation

21

Date d'ajout

30/06/2000

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 30-06-2000 A DECIDE QUE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PERSONNE MORALE SERA SUPPORTEE PAR LAURENT VIROL AVEC MICROTEL A CONCURRENCE DE 1.500.000 FF Solidairement

Numéro d'observation

25

Date d'ajout

30/06/2000

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 30-06-2000 A DECIDE QUE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PERSONNE MORALE SERA SUPPORTEE PAR HELENE GUGGENHEIM-AVRIL, ANTOINE GUGGENHEIM, DOMINIQUE GUGGENHEIM BOUCARD-BOURREAU, LAURENCE GUGGENHEIM-BAUNIER, ALAIN GUGGENHEIM BOUCARD, ISABELLE GUGGENHEIM-HOERLE, LAETITIA GUGGENHEIM-MEYSEN, CATHERINE GUGGENHEIM BOUCARD-GUILLAUMAT A CONCURRENCE DE 500.000 FF

Numéro d'observation

24

Date d'ajout

30/06/2000

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 30-06-2000 A DECIDE QUE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PERSONNE MORALE SERA SUPPORTEE PAR (suite de la sanction) ALCATEL ALSTHOM SOLIDAIREMENT AVEC GUGGENHEIM BOUCARD-GUILLAUMAT CATHERINE, tous les consorts GUGGENHEIM venant aux droits de MR JACQUES GUGGENHEIM DECEDE A CONCURRENCE DE 1.000.000 FF (même sanction qu'avec H.GUGGENHEIM et autres)

Numéro d'observation

23

Date d'ajout

30/06/2000

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 30-06-2000 A DECIDE QUE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PERSONNE MORALE SERA SUPPORTEE PAR ALCATEL ALSTHOM SOLIDAIREMENT AVEC HELENE GUGGENHEIM-AVRIL, ANTOINE GUGGENHEIM, DOMINIQUE GUGGENHEIM BOUCARD-BOURREAU, LAURENCE GUGGENHEIM-BAUNIER, ALAIN GUGGENHEIM BOUCARD, ISABELLE GUGGENHEIM-HOERLE, LAETITIA GUGGENHEIM-MEYSEN A CONCURRENCE DE 1.500.000 FF Solidairement

Numéro d'observation

67639

Date d'ajout

26/12/1996

Description

Il convient de rapporter la mention numéro : 67352 - 67353 et 67354 en date du 19 12 1996

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

17/06/1994

Description

* JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN D ATE DU 24 MAI 1994 REPORTE LA DATE DE CESSATION DE S PAIEMENTS AU 27/12/1989

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

15/06/1994

Description

Report de la date de cessation des paiements au 27-12-1989, par jugement du 24-05-1994 par le tribunal de commerce de Créteil -

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

26/05/1994

Description

Report de la date de cessation des paiements au 27 12 1989 par jugement en date du 24 05 1994 (Aff : 91/480)

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

16/02/1994

Description

Par jugement du 08-12-1993, le tribunal prononce l'Extention de la procédure à la société Worldsys

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

16/02/1994

Description

Par jugement du 20-06-1991, le tribunal de commerce de Créteil prononcé l'ouverture de redressement judiciaire fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30-4-1991, nomme me Segui et me pion à Créteil (94), en qualité de représentants des créanciers -

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

19/01/1994

Description

Jugement du 13 01 1994 (Aff : 91/480) Nommant m. Rousselin , Juge commissaire en remplacement de m. Angebaud et désigne m Prudhomme juge commissaire suppléant

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

12/01/1994

Description

* JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN D ATE DU 8/12/1993, PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LA STE DE MICRO INFORMATIQUE ET TELECOMMUNICA TIO NS - S.M.T. GOUPIL RUE DES DES ARCHIVES 94000 CRET EIL A LA STE WORLDSYS

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

09/12/1993

Description

Extension de la procédure à La Ste Worldsys (89 b 3260) Jugement du 08 12 1993 (Aff : 91/480) - juge cré : m Angebaud - juge suppléant : m Ledoux - liquidateur : me Segui 80 ave du gal de gaulle 94009 Créteil

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

28/08/1991

Description

Jugement du 11-07-1991 Prononce la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Segui, (jugement prononce par le greffe de Créteil)

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

14/08/1991

Description

- Date de cessation : 11/07/1991. - Sort du fonds: Disparition du fonds.

Numéro d'observation

33658

Date d'ajout

11/07/1991

Description

Jugement du 11 Juillet 1991 Prononçant la liquidation judiciaire n° 480/91 Juge-cre. M. Angebaud et juge commissaire suppléant m. Ledoux Liquidateur: Me pierre Segui 80 Av. Du gal de gaulle 94009 Créteil.

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

02/07/1991

Description

- 02/07/91 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL DU 20/06/91 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - ADMINISTRATEUR : ME PINON 80, AVENUE DU GAL DE GAULLE 94009 CRETEIL - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SEGUI 80, AV. DU GAL DE GAULLE 94009 CRETEIL - 14/08/91 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL DU 11/07/91 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET NOMME LIQUIDATEUR : ME SEGUI PIERRE

Numéro d'observation

33285

Date d'ajout

20/06/1991

Description

Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire jusqu'au 22.08.1991 Jugement du 20.06.1991 sur Dcp 100347/91 N° 480/91 Cessation des paiements en date du 30.04.1991 Juge cré M. Angebaud - juge suppléant : m. Ledoux Représentant des créanciers Me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil - administrateur : me Pinon 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil, avec mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi de surveiller les opérations de gestion et de préparer un plan de redressement

Numéro d'observation

33204

Date d'ajout

18/06/1991

Description

Déclaration de cessation des paiements le 18 Juin 1991 Au greffe de Créteil

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

19/12/1990

Description

Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL.