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Entreprise : GFA DE LA BRUMANCE-CORGERON - SIREN 317 400 075
Identité
Dénomination
GFA DE LA BRUMANCE-CORGERON
SIREN (siège)
317 400 075
Date d'immatriculation au RNE
05/12/1979
Début d’activité
18/03/2005
Date de fin de la personne morale
15/06/2078
Date de clôture
31/12
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activité principale
Propriété, administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole compo- sant son patrimoine ; et généralement, toutes opé- rations pouvant se rattacher directement ou indi- rectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régis sant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la Loi n° 70-1299 du 31 décembre 1970, ce G.F.A. ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir di- rect des biens constituant son patrimoine ; ceux- ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles 870-24 et sui- vants du Code Rural. Les biens constituant son patrimoine pourront être donnés à bail de 9 ans, le GFA, en ce cas, n'entraînera pas les avantages fiscaux propres à ce type de société.
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
96347.78 EUR
Adresse du siège
31 RTE DE TROYES 89570 NEUVY-SAUTOUR FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CORGERON ERIC , THIERRY
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1963
Commune de résidence
Neuvy-Sautour
Nom, Prénom(s)
CORGERON PATRICK , DIDIER
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1964
Commune de résidence
Ligny-le-Châtel
Nom, Prénom(s)
CORGERON PHILIPPE , DANIEL
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1971
Commune de résidence
Neuvy-Sautour
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
18/03/2005
Siret
31740007500022
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Propriété, administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole compo- sant son patrimoine ; et généralement, toutes opé- rations pouvant se rattacher directement ou indi- rectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régis sant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la Loi n° 70-1299 du 31 décembre 1970, ce G.F.A. ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir di- rect des biens constituant son patrimoine ; ceux- ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles 870-24 et sui- vants du Code Rural. Les biens constituant son patrimoine pourront être donnés à bail de 9 ans, le GFA, en ce cas, n'entraînera pas les avantages fiscaux propres à ce type de société.
Autres Activités
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
31 RTE DE TROYES
89570 , NEUVY-SAUTOUR - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 18/03/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1979
Siret
31740007500014
Code APE
013Z
Adresse
LD LES POMMERATS
89210 , VENIZY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
16/06/2005
Description
Historique : *** A compter du 18.03.2005 : - CHANG EMENT DE DENOMINATION SOCIALE de GFA DES POMMERATS , en GFA de la BRUMANCE-CORGERON ; - TRANSFERT du siège social de 89210 VENIZY, à 31 route de Troyes 89570 NEUVY SAUTOUR. (actes constitutifs déposés auprès du greffe du Tribunal de Commerce de JOIGNY le 23.11.1979).
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