Entreprise : JOSIANE MACHEREY-DELPOUX ET YANN MACHEREY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT... - SIREN 317 168 698

Identité

Dénomination

JOSIANE MACHEREY-DELPOUX ET YANN MACHEREY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N

SIREN (siège)

317 168 698

Date d'immatriculation au RNE

28/03/2000

Début d’activité

01/01/1979

Date de fin de la personne morale

27/03/2108

Nature de l'entreprise

Libérale non règlementée

Forme juridique

SAS, société par actions simplifiée

Activité principale

Activités juridiques

Code APE

6910Z - Activités juridiques

Capital social

278982.3 EUR

Adresse du siège

17 RUE DES DODANES 71500 LOUHANS FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

MACHEREY YANN , MICHEL , GEORGES , ABEL

Qualité

Président de SAS

Date de naissance (mm/aaaa)

10/1977

Commune de résidence

Louhans


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

01/01/1979

Siret

31716869800015

Code APE

6910Z - Activités juridiques

Nature de l'établissement

Libérale non règlementée

Activité principale

Activités juridiques

Adresse

17 RUE DES DODANES
71500 , LOUHANS - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 220 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 185 987.80 EUR


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 220 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 185 987.80 EUR


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Date de mise à jour de l'entreprise : 05/07/2024
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