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Entreprise : PATRICK GOUTARD, OLIVIER DERUAZ, GREGOIRE DERUAZ ET FRANCOIS VEYRAT-DUREBEX, NOTAIRES ASSOCIES, SOCI... - SIREN 317 002 699
Identité
Dénomination
PATRICK GOUTARD, OLIVIER DERUAZ, GREGOIRE DERUAZ ET FRANCOIS VEYRAT-DUREBEX, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIO
SIREN (siège)
317 002 699
Date d'immatriculation au RNE
23/11/1987
Début d’activité
13/07/1979
Date de fin de la personne morale
22/11/2037
Forme juridique
SCP de notaires
Activités principales de l’objet social
Exercice en commun par les membres de la société de la profession de notaire.
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Capital social
411612.35 EUR
Adresse du siège
RTE D'ANNECY 74230 THONES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RES. LES 2 TORRENTS
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DERUAZ OLIVIER , JEAN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1986
Commune de résidence
Thônes
Nom, Prénom(s)
DERUAZ GREGOIRE , JOSEPH
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1988
Commune de résidence
Talloires-Montmin
Nom, Prénom(s)
GOUTARD PATRICK
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1969
Commune de résidence
Menthon-Saint-Bernard
Nom, Prénom(s)
VEYRAT DUREBEX FRANCOIS , PIERRE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1990
Commune de résidence
Annecy
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
13/07/1979
Siret
31700269900013
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
EXERCICE EN COMMUN PAR LES MEMBRES DE LA STE DE LA PROFESSION DE NOTAIRE
Adresse
RTE D'ANNECY
74230 , THONES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RES. LES 2 TORRENTS
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 411 612.35 EUR
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