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Entreprise : FOSSAT - SIREN 316 915 412
Identité
Dénomination
FOSSAT
SIREN (siège)
316 915 412
Date d'immatriculation au RNE
02/11/1979
Date de fin de la personne morale
01/11/2021
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Qualité
Actif agricole
Capital minimum
13720.41 EUR
Adresse du siège
30350 LEZAN FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MR FOSSAT PAUL
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FOSSAT JEREMIE , ADRIEN
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1985
Commune de résidence
Lézan
Nom, Prénom(s)
FOSSAT PAUL , MAURICE , ANDRE
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1955
Commune de résidence
Lézan
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 31/12/2020
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
26/06/1979
Siret
31691541200019
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
CE GROUPEMENT A POUR OBJET L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL DES PERSONNES TRAVAILLANT DANS L'EXPLOITATION AGRICOLE ET DE LEUR FAMILLE, LES ASSOCIES COLLABORANT DANS L'EGALITE, S'APPORTANT UNE AIDE PERMANENTE, CONCENTRANT LEURS MOYENS DE PRODUCTION ET REALISANT UN TRAVAIL EN COMMUN DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES QUI EXIS- TENT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL. LE GROUPEMENT PROCEDE A L'EXPLOITATION DES BIENS DONT SES MEMBRES OU LUI-MEME SONT PROPRIETAIRES, LOCATAIRES, FERMIERS OU METAYERS ET QUI LUI SONT APPORTES EN PROPRIETES OU EN JOUISSANCE OU QUI SONT MIS A SA DISPOSITION. IL PEUT EXECUTER TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDI- RECTEMENT A L'EXPLOITATION AGRICOLE POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT. IL ACQUIERT, ALIENE, A TITRE ONEREUX ECHANGE TOUS BIENS FONCIERS, TOUS MATERIELS, OUTILLAGES, CHEPTELS VIF ET MORT NECESSAIRES A L'EXPLOITATION. LE C.A.E.C. A POUR MISSION D'EXPLOITER LES PARCELLES SITUEES SUR LES COMMUNES DE LEZAN ET CANAULES ET DE TOUTES TERRES SITUEES SUR LES COM- MUNE DE LEZAN ET DE CANAULES ET LEURS COMMUNES AVOISINANTES.
Adresse
30350 , LEZAN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MR FOSSAT PAUL
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
F12/002768
Date d'ajout
16/02/2012
Description
A compter du 31.12.2011 : Modification de la dénomination ancienne : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES AUBES- A compter du 01.01.2012 : Modification relative aux dirigeants-
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
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