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Entreprise : SOCIETE NORMANDE DES FONDERIES QUERUEL - SIREN 316 810 894
Identité
Dénomination
SOCIETE NORMANDE DES FONDERIES QUERUEL
Sigle
SONOFOQUE
SIREN (siège)
316 810 894
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Date de fin de la personne morale
31/12/2077
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
304898.03 EUR
Adresse du siège
69 RUE DU CHAMP DE FOIRE 61100 FLERS FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP 109
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ROUSSEAU SYLVAIN
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1947
Commune de résidence
Le Mans
Nom, Prénom(s)
DENIS GUY
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1926
Commune de résidence
Messei
Nom, Prénom(s)
BOULARD JEAN-CLAUDE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1951
Commune de résidence
Athis-Val de Rouvre
Nom, Prénom(s)
CLOITRE JEAN-MARIE
Qualité
Président du conseil d’administration, Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1937
Commune de résidence
Flers
Dénomination
FIDUCIAIRE DE FRANCE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
La Lande Patry
Dénomination
FIDULOR
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Rouen
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/08/1997
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/09/1979
Siret
31681089400014
Code APE
275A
Origine du fonds
Achat
Activité principale
Fonderie
Adresse
69 RUE 69 rue du Champ de Foire
61100 , Flers - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP 109
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
596
Date d'ajout
30/03/2005
Description
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Jugement du Tribunal de Commerce d'Alençon en date du 21/03/2005 prononçant la clôture du redressement judiciaire pour exécution du plan de cession en application de l'article L. 621-95 du code de commerce. Plan de redressement / cession : mention d'office du jugement arrêtant le plan de cession Date d'effet : 21/03/2005
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
18/06/2004
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du Tribunal de Commerce d'Alençon du 14/06/2004. Prolongation de la durée du plan jusqu'au 30/04/2005. Date d'effet : 14/06/2004
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
16/01/2004
Description
Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce d'Alençon du 08/01/2004 désignant M. SCHIANTARELLI Michel juge en remplacement de l'ancien juge commissaire M. RONDEAU James Date d'effet : 08/01/2004
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
04/07/2003
Description
Modification du plan Jugement du tribunal de commerce d'Alençon du 23/06/2003 prorogeant la durée du plan jusqu'au 30/06/2004 confirmé Me ROSSI en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan durant la durée du plan. Date d'effet : 23/06/2003
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
30/07/2002
Description
Modification du plan Jugement TC Alençon du 22/07/2002 : prorogation de la durée du plan jusqu'au 25/07/2003 Date d'effet : 22/07/2002
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
02/07/2002
Description
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure Ordonnance du président du tribunal de commerce d'Alençon du 24/06/2002 : nomination de Me LEMEE demeurant 44 rue du jeudi 61008 Alençon Cedex en qualité de mandataire ad hoc avec mission de représenter la société en justice, d'exercer les voies de recours, de recevoir toutes les convocations, les notifications ou significations de toutes les décisions rendues dans le cadre de la procédure. Date d'effet : 24/06/2002
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
17/06/2002
Description
Changement de juge-commissaire Changement de juge commissaire suivant jugement du TC Alençon du 10/06/02 : Nouveau : M. RONDEAU James Date d'effet : 10/06/2002
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
26/01/2001
Description
Changement de juge-commissaire Changement de juge commissaire suivant jugement du 23/01/2001 : Ancien : M. LEMONNIER Nouveau M. PESCHET Date d'effet : 23/01/2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
24/03/1998
Description
Changement de juge-commissaire Procédures collectives - suivant jugement en date du 27/02/1998 le tribunal de commerce de Flers a désigné M. Jean-Luc LEMONNIER comme juge commissaire en remplacement de M. Claude GUERIN - mention d'office.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
19/12/1997
Description
(Divers) Cessation totale d'activité et vente du fonds de commerce à la société nouvelle SONOFOQUE, à compter du 01/08/1997. Maintien de l'immatriculation RCS pour les besoins du redressement judiciaire
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
25/07/1997
Description
Jugement arrêtant le plan de cession Procédures collectives suivant jugement en date du 25/07/1997, le tribunal de commerce de Flers a arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit de la SA FORMAT ou toute société à se substituer a désigné Me ROSSI commissaire à l'exécution du plan a fixé la durée du plan à 5 ans a autorisé la poursuite d'activité de la société jusqu'au 01/08/1997, date d'entrée en jouissance - Mention d'office.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
19/02/1997
Description
Modification de la date de cessation des paiements Procédures collectives - par jugement en date du 14/02/1997 le tribunal de commerce de Flers a décidé de reporter la date de cessation des paiements au 31/12/1994 - Mention d'office.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
15/11/1996
Description
Autorisation de poursuite d'activité Procédures collectives : en date du 08/11/1996, jugement ayant prorogé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité du redressement judiciaire de la société NORMANDE DES FONDERIES QUERUEL (sa) jusqu'au 01/08/1997 avec l'assistance de Me ROSSI administrateur judiciaire - mention d'office.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
10/06/1996
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) Procédures collectives : par jugement en date du 30/05/1996 le tribunal de commerce de Flers a décidé de prolonger la période d'observation jusqu'au 01/12/1996 - mention d'office.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
12/12/1995
Description
Election d'un représentant des salariés dans une procédure RL/LJ Procédures collectives - suivant procès-verbal en date du 01/12/1995, M. Claude Martin demeurant 5 rue des Châtaigniers 61100 St-Georges des Groseillers a été désigné comme représentant des salariés de la société, dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire - Mention d'office.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/12/1995
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Procédures collectives: par jugement en date du 01/12/1995 le tribunal de commerce de Flers a ordonné l'ouverture de la procédure du régime général de redressement judiciaire à l'égard de la société NORMANDE DES FONDERIES QUERUEL - Sonofoque - juge commissaire : M. Claude GUERIN, juge-commissaire suppléant : Mme Madeleine DURAND, administrateur judiciaire avec une mission d'assistance : Me Jacques ROSSI 1 rue Papegaux 61200 Argentan, représentant des créanciers : Me Jean-Claude LAROPPE 100 rue St-Léonard 14603 Honfleur. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 28/11/1995. Période d'observation ouverte jusqu'au 01/06/1996 - mention d'office.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
28/11/1995
Description
Déclaration de cessation des paiements Déclaration de cessation de paiement suivant procès-verbal en date du 28/11/1995 - mention d'office.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Le Tribunal de Commerce de Flers a été rattaché au Tribunal de Commerce de Condé sur Noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 2 000 000.00 Frs nouveau montant : 304 898.03 Eur.
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