Entreprise : AT CONCEPTION ARCHITEC URBANISM MONDABON - SIREN 316 733 476
Identité
Dénomination
AT CONCEPTION ARCHITEC URBANISM MONDABON
Sigle
ACAUM
SIREN (siège)
316 733 476
Date d'immatriculation au RNE
18/09/1979
Début d’activité
18/09/1979
Date de fin de la personne morale
17/09/2029
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
Société coopérative ouvrière de production (SCOP) à responsabilité limitée
Activité principale
Établissement de projets architecturaux direction et contrôle des travaux de construction
Code APE
7111Z - Activités d'architecture
Capital minimum
304.9 EUR
Adresse du siège
15 RUE JULES SIEGFRIED 76600 LE HAVRE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
NEUVILLE CHRISTOPHE , PAUL , MICHEL , MARIE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1963
Commune de résidence
Le Havre
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
18/09/1979
Siret
31673347600022
Code APE
7111Z - Activités d'architecture
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Établissement de projets architecturaux direction et contrôle des travaux de construction
Adresse
15 RUE JULES SIEGFRIED
76600 , LE HAVRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Cet établissement a été fermé le 25/12/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
31673347600014
Code APE
742A
Adresse
22 RUE GENERAL DE GAULLE
76310 , SAINTE-ADRESSE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
F21/011779
Date d'ajout
17/12/2021
Description
Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 17/12/2021, le Tribunal de Commerce du Havre a converti la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire normale de la SARL ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE ET D'URBANISME DE MONBADON et a maintenu la Liquidateur judiciaire : la SELARL Catherine VINCENT 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre, en qualité de liquidateur judiciaire.
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Numéro d'observation
F21/000156
Date d'ajout
06/01/2021
Description
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce du Havre en date du 29/12/2020 prononçant l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
Numéro d'observation
F20/007660
Date d'ajout
11/12/2020
Description
Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 11/12/2020 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELARL Catherine VINCENT 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Date de cessation des paiements : 01/04/2020
Numéro d'observation
F18/000494
Date d'ajout
26/01/2018
Description
Plan de redressement : continuation MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 A NOMME : COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE EUGENE BEILLARD
Numéro d'observation
494
Date d'ajout
26/01/2018
Description
Plan de redressement : continuation MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 A NOMME : COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE EUGENE BEILLARD
Numéro d'observation
4524
Date d'ajout
22/09/2017
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 22/09/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS COURANT DU 24/09/2017 AU 23/01/2018
Numéro d'observation
1596
Date d'ajout
24/03/2017
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 24/03/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS COURANT DU 24/03/2017 AU 23/09/2017
Numéro d'observation
1986
Date d'ajout
05/06/1996
Description
ANCIENNE DENOMINATION : ATELIER COOPERATIF D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME DE MONBADON NOUVELLE : ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE ET D'URBANISME DE MONBADON A COMPTER DU 30/06/95 DEPOT DES ACTES DU 03/06/96 LE COURRIER CAUCHOIS DU 25/05/96
Numéro d'observation
3466
Date d'ajout
22/10/1993
Description
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE SAINTE ADRESSE 22 RUE DU GENERAL DE GAULLE AU HAVRE 15 RUE JULES SIEGFRIED MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 13 JUILLET 1992 A COMPTER DU 28/06/93 DEPOT DES ACTES DU 22/10/93 PARIS NORMANDIE DU 20/10/93
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
STE COOP OUVRIERE DE TRAVAILLEURS A RESPONS LIMIT A CAPITAL VARIABLE
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