Entreprise : NOEL FRANCE - SIREN 316 731 322
Identité
(Entreprise radiée le 26/05/2023)
Dénomination
NOEL FRANCE
SIREN (siège)
316 731 322
Date d'immatriculation au RNE
17/09/1979
Date de fin de la personne morale
16/09/2078
Date de clôture
30/04
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8800000 EUR
Adresse du siège
6 AV D'HELMSTEDT 35500 VITRE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP 21
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOUYON HERVE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1960
Commune de résidence
La Garenne-Colombes
Nom, Prénom(s)
NOEL PATRICK
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1963
Commune de résidence
Saint-Pierre-la-Cour
Dénomination
SARL A&A AUDITEURS ASSOCIES
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Paris
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 18/09/2019
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
18/07/1979
Siret
31673132200061
Code APE
4772A - Commerce de détail de la chaussure
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
chaussures, articles chaussants et de maroquinerie articles divers en cuir et similaires et articles de sport et d'habillement (toutes opérations indus trielles et commerciales)
Adresse
6 AV Avenue d'Helmstedt
35500 , Vitré - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP 21
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/1995
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
31/03/1980
Siret
31673132200020
Code APE
193Z
Origine du fonds
Apport
Activité principale
chaussures maroquinerie et articles de sport (fabrication et vente de) (début : 18.07.1979)
Adresse
23 AV DE LA FORET
35340 , LIFFRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 08/11/1985
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
29/10/1980
Siret
31673132200046
Adresse
35 RUE DE BEAUVAIS
35500 , VITRE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP 21
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/01/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
31/03/1981
Siret
31673132200053
Code APE
193Z
Adresse
ZONE INDUSTRIELLE
35130 , LA GUERCHE-DE-BRETAGNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/07/1999
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
06/11/1986
Siret
31673132200012
Code APE
193Z
Adresse
19 RUE SAVARY
35500 , VITRE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP N 21
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
15056
Date d'ajout
26/05/2023
Description
Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 15/05/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 15/05/2023
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
15056
Date d'ajout
26/05/2023
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Numéro d'observation
3043
Date d'ajout
14/11/2019
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 6 novembre 2019 prononce l'arrêt de la poursuite d'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire initialement prévue au 15 décembre 2019
Numéro d'observation
96721
Date d'ajout
19/09/2019
Description
Jugement du tribunal de commerce de Rennes prononce en date du 18/09/2019 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2019J00322 , date de cessation des paiements le 16/06/2019 , désigne liquidateur SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc L'activité est maintenue jusqu'au 15/12/2019 . Désigne administrateur judiciaire Selarl Ajire prise en la personne de Me Erwan Merly 4 Cours RAPHAEL BINET "Le Magister" 35000 Rennes avec les pouvoirs d'administrer l'entreprise . - et prononce la résolution du plan de redressement homologué par le tribunal de commerce de Rennes par jugement du 07/06/2016, met fin à la misssion du commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître Erwan MERLY
Numéro d'observation
85478
Date d'ajout
15/05/2019
Description
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 13 mai 2019 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Rennes
Numéro d'observation
49427
Date d'ajout
10/04/2018
Description
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 30/03/2018 nommant SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
21520
Date d'ajout
01/02/2017
Description
Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 25/01/2017 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Selarl Ajire prise en la personne de Me Erwan Merly 4 Cours RAPHAEL BINET "Le Magister" 35000 Rennes
Numéro d'observation
4462
Date d'ajout
10/06/2016
Description
Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 7 juin 2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajire prise en la personne de Me Erwan Merly 4 Cours RAPHAEL BINET "Le Magister" 35000 Rennes
Numéro d'observation
88909
Date d'ajout
25/11/2015
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 24/11/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 08/06/2016
Numéro d'observation
77328
Date d'ajout
08/06/2015
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 04/06/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/12/2015
Numéro d'observation
66134
Date d'ajout
08/12/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de Rennes , prononce en date du 08/12/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00550 , date de cessation des paiements le 31/05/2014 désigne Administrateur Selarl Ajire prise en la personne de Me Erwan Merly 4 Cours RAPHAEL BINET "Le Magister" 35000 Rennes avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise, , Mandataire judiciaire SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes , , et ouvre une période d'observation expirant le 08/06/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
17/09/1979
Description
Historique des observations depuis le 17/09/1979 : - PUBLICITE : LES NOUVELLES DE BRETAGNE. - MODIFICATION DU 08.02.1982 : ACHAT POUR JONCTION AU FONDS DEJA EXPLOITE, D'UN FONDS DE LA SOCIETE NOUVELLE DE DIFFUSION, RCS RENNES B 729 202 184, A COMPTER DU 01.11.1981. - MODIFICATION DU 30.09.1985 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGIS- LATIVES OBLIGATOIRES. - ETABLISSEMENT(S) SECONDAIRE(S) DANS LE RESSORT : * VITRE, 21 RUE SAVARY, DEBUT : 18.07.1979, FABRICATION DE CHAUSSURES, ARTICLES CHAUSSANTS, MAROQUINERIE, ARTICLES DIVERS EN CUIRS ET SIMI- LAIRES ET ARTICLES DE SPORTS ET D'HABILLEMENT, APPORT. - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 18.07.1979 AU 18.06.1990, SA A CONSEIL D'ADMI NISTRATION. - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 18.07.1979 AU 27.06.1985, VITRE, 21 RUE SAVA- RY. - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 18.07.1979 AU 27.04.2005, SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
NC
Description
Observations concernant l'établissement situé route de Beauvais 35500 Vitré : Observation depuis le 17/09/1979 : - ACQUIS AU MONTANT EVALUE A 10 569 805,30 FRS (GLOBAL), DE LA SA DES CHAUSSURES NOEL, NI AU RCS POUR CE FONDS. PUBLICITE : LES NOUVELLES DE BRETA GNE DU 03.08.1979.
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
NC
Description
Observations concernant l'établissement situé avenue d'Helmstedt 35500 Vitré : Observation depuis le 17/09/1979 : - APPORTE AU MONTANT EVALUE A 10 569 805,30 FRS DE LA SA DES CHAUSSURES NOEL, RCS RENNES B 639 200 989. - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 18.07.1979 AU 27.06.1985, VITRE, 21 RUE SAVA- RY, APPORT, TRANSFERE.
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
NC
Description
Observations concernant l'établissement situé avenue de la Forêt 35340 Liffré : Observation depuis le 17/09/1979 : - ACQUIS AU MONTANT EVALUE A 10 569 805,30 FRS (GLOBAL), DE LA SA DES CHAUSSURES NOEL, NI AU RCS POUR CE FONDS. PUBLICITE : LES NOUVELLES DE BRETAGNE DU 03.08.1979.
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).