Entreprise : LEMONNIER FRERES SA - SIREN 316 315 332

Identité

Dénomination

LEMONNIER FRERES SA

SIREN (siège)

316 315 332

Date d'immatriculation au RNE

19/12/1979

Date de fin de la personne morale

18/12/2072

Date de clôture

30/06

Forme juridique

Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)

Capital social

335387.84 EUR

Adresse du siège

9 RUE SALVADOR ALLENDE 95870 BEZONS FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

9-11-13

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Représentants

Nom, Prénom(s)

LEMONNIER ALAIN , PASCAL , ANGE , LOUIS

Qualité

Autre

Date de naissance (mm/aaaa)

06/1950

Commune de résidence

La Garenne-Colombes

Nom, Prénom(s)

BERGER PIERRE

Qualité

Administrateur

Date de naissance (mm/aaaa)

03/1952

Commune de résidence

Châtillon

Nom, Prénom(s)

LEMONNIER JEAN-PAUL

Qualité

Administrateur

Date de naissance (mm/aaaa)

03/1952

Commune de résidence

La Garenne-Colombes

Nom, Prénom(s)

TOMSIN JEAN PIERRE

Qualité

Commissaire aux comptes suppléant

Date de naissance (mm/aaaa)

02/1952

Commune de résidence

Lagny-sur-Marne

Dénomination

FIDEA CONTROLE

Qualité

Commissaire aux comptes titulaire

Commune de résidence

Paris


Établissements


Cet établissement a été fermé le 04/02/2005

Type d'établissement

Siège

Date début d’activité

01/06/1979

Siret

31631533200221

Nom commercial

LEMONNIER FRERES

Code APE

158A

Origine du fonds

Création

Activité principale

Fabrication achat vente distribution de tous produits alimentaires et la commercialisation de tous appareils machines et matériel sans produits réglementés commerce ambulant

Adresse

9 RUE 9,11,13 Rue SALVASOR ALLENDE
95870 , Bezons - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

9-11-13

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Cet établissement a été fermé le 01/07/1997

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/07/1993

Siret

31631533200171

Code APE

522G

Adresse

100 AV NIEL
75017 , PARIS 17 - FRANCE

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Cet établissement a été fermé le 04/02/2005

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/03/1994

Siret

31631533200197

Nom commercial

LEMONNIER FRERES

Code APE

522G

Origine du fonds

Création

Activité principale

BOULANGERIE GLACIER CONFISERIE SALADERIE SANDWICHERIE TARTERIE PATISSERIE TRAITEUR VENTE A EMPORTER OU A CONSOMMER SUR PLACE LIVRAISONS

Adresse

24 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE
75002 , PARIS 2 - FRANCE

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Cet établissement a été fermé le 01/05/2000

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

15/01/1996

Siret

31631533200239

Code APE

158A

Adresse

201 BD MALESHERBES
75017 , PARIS 17 - FRANCE

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Cet établissement a été fermé le 25/12/1993

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/06/1979

Siret

31631533200023

Enseigne

LEMONNIER FRERES

Code APE

158A

Code APRM

1071CB - Boulangerie-pâtisserie

Origine du fonds

Autre

Activité principale

BOULANGERIE PATISSERIE

Code APRM

1071CB - Boulangerie-pâtisserie

Code APRM

1071CB - Boulangerie-pâtisserie

Adresse

68 AV FOCH
92250 , LA GARENNE-COLOMBES - FRANCE

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Cet établissement a été fermé le 30/09/1998

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/06/1983

Siret

31631533200031

Code APE

522G

Adresse

33 RUE DU MARECHAL JOFFRE
92700 , COLOMBES - FRANCE

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Cet établissement a été fermé le 04/02/2005

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/01/1985

Siret

31631533200056

Code APE

522G

Origine du fonds

Création

Activité principale

Fabrication achat vente distribution de tous produits alimentaires vente location exploitation tous matériels industriels,agricole à l'exception de ceux pouvant faire l'Objetd'autorisation administratives

Adresse

180 RUE DES VOIES DU BOIS
92700 , COLOMBES - FRANCE

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Cet établissement a été fermé le 04/02/2005

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

18/04/1985

Siret

31631533200049

Code APE

522G

Origine du fonds

Création

Activité principale

Fabrication, achat, vente, distribution tous produits alimentaires, vente, location, exploitation tous matériels industriels, agricole à l'exception de ceux pouvant faire l'objet d'autorisations administratives -

Adresse

387 B AV DE LA REPUBLIQUE
92000 , NANTERRE - FRANCE

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Cet établissement a été fermé le 21/06/1994

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

15/09/1988

Siret

31631533200080

Code APE

158A

Adresse

109 RUE DE COLOMBES
92400 , COURBEVOIE - FRANCE

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Cet établissement a été fermé le 01/01/1992

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

18/11/1988

Siret

31631533200098

Code APE

158A

Adresse

113 AV HENRI BARBUSSE
92700 , COLOMBES - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

113-115

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Cet établissement a été fermé le 30/11/1998

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

02/06/1989

Siret

31631533200106

Code APE

522G

Adresse

80 BD DE LA REPUBLIQUE
92250 , LA GARENNE-COLOMBES - FRANCE

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Cet établissement a été fermé le 25/12/1994

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

27/08/1989

Siret

31631533200155

Code APE

741J

Adresse

32 AV DE STALINGRAD
92700 , COLOMBES - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

N°32-34

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Cet établissement a été fermé le 04/02/2005

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

24/10/1989

Siret

31631533200189

Code APE

522G

Origine du fonds

Création

Activité principale

Fabrication, achat, vente, distribution de tous produits alimentaires -

Adresse

52 RUE DE VERDUN
92150 , SURESNES - FRANCE

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Cet établissement a été fermé le 04/02/2005

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/01/1990

Siret

31631533200114

Enseigne

SA LEMONNIER FRERES

Code APE

522G

Origine du fonds

Création

Activité principale

Boulangerie, pâtisserie, confiserie, plats cuisines, traiteur -

Adresse

61 RUE GABRIEL PERI
92700 , COLOMBES - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

61-63 79-81

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Cet établissement a été fermé le 30/03/1999

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/05/1990

Siret

31631533200122

Code APE

522G

Adresse

7 AV DU GAL DE GAULLE
92250 , LA GARENNE-COLOMBES - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 04/02/2005

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/06/1990

Siret

31631533200130

Code APE

522G

Origine du fonds

Création

Activité principale

La fabrication, l'achat, la vente, la distribution de tous produits alimentaires, commercialisation de tous appareils - machines ou matériel

Adresse

226 BD SAINT DENIS
92400 , COURBEVOIE - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

/ 4 AVE DU 11 NOVEMBRE

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Cet établissement a été fermé le 25/12/1995

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/05/1992

Siret

31631533200148

Code APE

741J

Adresse

49 RUE GEORGES BIZET
92000 , NANTERRE - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 23/03/2000

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/06/1992

Siret

31631533200163

Code APE

522G

Adresse

6 PAS HENRI REGNAULT
92400 , COURBEVOIE - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

LA DEFENSE 6

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Cet établissement a été fermé le 04/02/2005

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/03/1995

Siret

31631533200205

Code APE

158A

Origine du fonds

Création

Activité principale

Dépôt de pain, vente de pâtisserie, sandwiches, glaces, confiseur, traiteur

Adresse

79 AV HENRI BARBUSSE
92700 , COLOMBES - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 25/12/1996

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

06/03/1996

Siret

31631533200254

Code APE

158A

Adresse

64 AV FOCH
92250 , LA GARENNE-COLOMBES - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 25/12/1995

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/04/1995

Siret

31631533200213

Code APE

158A

Adresse

105 RUE DE FONTENAY
94300 , VINCENNES - FRANCE

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Cet établissement a été fermé le 05/03/2003

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

04/06/1984

Siret

31631533200262

Code APE

158A

Adresse

154 RUE MAURICE BERTEAUX
95870 , BEZONS - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 31/12/1996

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

07/07/1986

Siret

31631533200072

Code APE

522G

Adresse

2 RUE MAURICE BERTRAND
95110 , SANNOIS - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 29/06/1998

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

19/08/1986

Siret

31631533200064

Code APE

522G

Adresse

62 RUE EDOUARD VAILLANT
95870 , BEZONS - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 27/06/2001

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/09/1996

Siret

31631533200247

Code APE

522G

Adresse

109 RUE DU GENERAL DE GAULLE
95880 , ENGHIEN-LES-BAINS - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

1993B1099919

Date d'ajout

13/06/2017

Description

Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 09-06-2017 le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

13/06/2017

Description

Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 09/06/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/06/2017


Numéro d'observation

31986

Date d'ajout

09/06/2017

Description

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 09/06/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet


Numéro d'observation

28399

Date d'ajout

16/12/2013

Description

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/12/2013 nommant SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise À Compter Du 01 Janvier 2014 liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.


Numéro d'observation

18

Date d'ajout

06/06/2012

Description

Radiation d'office de l'adresse du siège social en date du : 24-02-2011 par le greffe du tribunal de commerce compétent (Notification intergreffe du 28-02-2011).


Numéro d'observation

56389

Date d'ajout

24/02/2011

Description

Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.


Numéro d'observation

40185

Date d'ajout

02/08/2010

Description

Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce, NPAI RETOUR COURRIER BILAN


Numéro d'observation

22959

Date d'ajout

10/03/2006

Description

Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 10/03/2006 , accorde un délai supplémentaire de 6 mois pour déposer la liste des créances.


Numéro d'observation

27831

Date d'ajout

07/03/2005

Description

Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE prononce en date du 04/02/2005 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2005J00091 , date de cessation des paiements 04/08/2003 désigne juge commissaire Mr Tankere , juge commissaire suppléant Mr Mayer , liquidateur Maître Canet 1 rue de la Citadelle 95302 CERGY PONTOISE cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.


Numéro d'observation

93776

Date d'ajout

21/02/2005

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 04.02.2005, JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET OUVRANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 04.08.2003, LIQUIDATEUR ME CANET 1 RUE DE LA CITADELLE 95302 CERGY PONTOISE, JUGE COMMISSAIRE M.TANKERE ET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.MAYER. MM. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC


Numéro d'observation

11076

Date d'ajout

04/02/2005

Description

Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE prononce en date du 04/02/2005 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2005J00091 , date de cessation des paiements 04/08/2003 désigne juge commissaire M. TANKERE , juge commissaire suppléant M. MAYER , liquidateur ME CANET 1 RUE DE LA CITADELLE 95302 CERGY PONTOISE CEDEX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 04/04/2005


Numéro d'observation

26065

Date d'ajout

04/02/2005

Description

Achat d'un fonds de commerce de dépôt de pain, vente de patisserie, sandwiches, glaces, confiseurs, traiteur sis exploité 79 avenue Henri Barbusse 92700 Colombes appartenant à la sarl LE PAIN SURPRISE 415 009 455 RCS NANTERRE - Moyennant le prix de 80.000 EUROS - Journal Annonces : LA LOI 06-01-2005 - Oppositions pour la validité et correpondance au siège de la société LE PAIN SURPRISE 230 rue des Voies du Bois 92700 Colombes - Entrée en jouissance le 23-12-2004-


Numéro d'observation

9116

Date d'ajout

17/12/2004

Description

Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 17/12/2004 nommant M. ISRAEL juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.


Numéro d'observation

16887

Date d'ajout

24/10/2003

Description

Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 24/10/2003 nommant M. JAGOURY juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.


Numéro d'observation

4770

Date d'ajout

07/03/2003

Description

Par jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise du 28/02/2003, le Tribunal arrête le plan de redressement - Fixe la durée du plan à 10 ans - Nomme pour la durée du plan, Me Valdman 69, rue St Martin 95300 Pontoise, Commissaire à l'exécution du plan, lequel disposera de tous les pouvoirs nécessaires à l'exécution du plan - Maintient Me Canet 1, rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise cedex, en qualité de Représentant des Créanciers, Juge-Commissaire : M. Tankere - Juge-Commissaire-Suppléant : M. Moutarde -


Numéro d'observation

85308

Date d'ajout

07/03/2003

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 28.02.2003 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION, DUREE DU PLAN 10 ANS NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME VALDMAN, DE LA SCP MICHEL-VALDMAN 69 RUE SAINT MARTIN 95300 PONTOISE MAINTIENT REPRESENTANTDES CREANCIERS ME CANET 1 RUE DE LA CITADELLE 95302 CERGY PONTOISE CEDEX NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. TANKERE


Numéro d'observation

11260

Date d'ajout

03/03/2003

Description

Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 28/02/2003 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me VALDMAN, de la SCP MICHEL-VALDMAN 69 Rue Saint Martin 95300 PONTOISE , maintient représentant des créanciers Me CANET 1 Rue de la citadelle 95302 CERGY PONTOISE CEDEX , nom du juge commissaire : M. TANKERE


Numéro d'observation

40578

Date d'ajout

08/11/2002

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 06.09.2002 A PRONONCE LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA LEMONNIER FRERES AU 05.05.2000, AVEC SUITES ET CONSEQUENCES DE DROIT.


Numéro d'observation

40168

Date d'ajout

07/11/2002

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 04.10.2002 A PROLONGE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE L 621-6 DU CODE DE COMMERCE ETDES ARTICLES 20 ET 57 DU DECRET DE 27 DECEMBRE 1985, POUR UNE DERNIERE DUREE DE 3 MOIS COMMENCANT A COURIR A COMPTER DU 05.11.2002, LA PERIODE D'OBSERVATION.


Numéro d'observation

93855

Date d'ajout

24/10/2002

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/09/2002 prononçant le report de la date de cessation des paiements de la Sa Lemonnier Frères au 5 Mai 2000 -


Numéro d'observation

92332

Date d'ajout

11/10/2002

Description

Par jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 4/10/2002 il a été prolongé par application de l'article L 621-6 du code de commerce et des articles 20 et 57 du décret du 27 Décembre 1985, pour une durée de 3 mois commençant à courir à compter du 5/11/2002, la période d'observation de la Sa Lemonnier Frères -


Numéro d'observation

6204

Date d'ajout

04/10/2002

Description

Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 04/10/2002 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 05/11/2002


Numéro d'observation

5099

Date d'ajout

10/09/2002

Description

Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE a prononcé en date du 06/09/2002 , le report de la date de cessation des paiements au 05/05/2000


Numéro d'observation

14429

Date d'ajout

13/08/2002

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 12.04.2002 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOISA COMPTER DU 05.05.2002


Numéro d'observation

84001

Date d'ajout

15/05/2002

Description

En date du 12/04/2002 le tribunal de commerce de Pontoise a renouvelé pour 6 mois à compter du 05/05/2002 la période d'observation du redressement judiciaire de la Ste Lemonnier frères - administrateur me Hamamouche 69 rue saint martin 95300 Pontoise - représentant des créanciers me Canet 1 rue de la citadelle 95302 Cergy Pontoise cedex - juge commissaire m. Tankere - juge commissaire suppléant m. moutarde -


Numéro d'observation

2273

Date d'ajout

12/04/2002

Description

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 12/04/2002 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 05/05/2002


Numéro d'observation

15759

Date d'ajout

01/01/2002

Description

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001


Numéro d'observation

76438

Date d'ajout

12/12/2001

Description

(Suite de la mention) à compter de la parution au Bodacc - l 621-103 : 10 mois - juge commissaire m. Tankere - juge commissaire suppléant m. moutarde -


Numéro d'observation

76437

Date d'ajout

12/12/2001

Description

Par jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 05/11/2001 il a été ouvert le redressement judiciaire (régime général) de sa Lemonnier frères - date de cessation des paiements 14/10/2000 - Administraeur me Hamamouche 69 rue saint martin 95300 Pontoise lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion - représentant des créanciers me Canet 1 rue de la citadelle 95302 Cergy Pontoise cedex - Mm les créanciers sont invités à produire leur titre de créance entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de 2 mois (voir suite mention) /


Numéro d'observation

46731

Date d'ajout

21/11/2001

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE , A PRONONCE, EN DATE DU 05.11.2001 , L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIREREGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 2001J00572 , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 14.10.2000 , ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE M. TANKERE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. MOUTARDE ADMINISTRATEUR ME HAMAMOUCHE 69 RUE SAINT MARTIN 95300 PONTOISE AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DIRIGEANT POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION ,REPRESENTANT DES CREANCIERS ME CANET 1 RUE DE LA CITADELLE 95302 CERGY PONTOISE CEDEX ,. LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRADEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 10 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU JUGEMENT D'OUVERTURE. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.C.


Numéro d'observation

14232

Date d'ajout

05/11/2001

Description

Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 05/11/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2001j00572 , date de cessation des paiements le 14/10/2000 , et a désigné juge commissaire M. Tankere , juge commissaire suppléant M. moutarde , administrateur Me Hamamouche 69 rue saint martin 95300 Pontoise avec pour mission de Assister le dirigeant pour tous les actes concernant la gestion , représentant des créanciers Me Canet 1 rue de la citadelle 95302 Cergy Pontoise cedex Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.


Numéro d'observation

14145

Date d'ajout

31/10/2001

Description

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Pontoise , en date du 31/10/2001


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

27/02/1997

Description

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30 12 1996


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Date de mise à jour de l'entreprise : 21/02/2024
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