Précédent
Suivant
Entreprise : ETUDE REALIS SYSTEME ELECTRONIQU MESURES - SIREN 316 189 042
Identité
Dénomination
ETUDE REALIS SYSTEME ELECTRONIQU MESURES
Sigle
ERSEM
SIREN (siège)
316 189 042
Date d'immatriculation au RNE
20/11/1981
Date de fin de la personne morale
19/11/2078
Date de clôture
30/04
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
228673.53 EUR
Adresse du siège
4 ALL DE BEAUREGARD 95310 SAINT OUEN L'AUMONE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI DU VERT GALANT
BP 730
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BERLOTY ERIC
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1952
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
PINET YVES ANDRE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1943
Commune de résidence
Le Vésinet
Nom, Prénom(s)
GAUDOIS PHILIPPE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1936
Commune de résidence
Presles
Nom, Prénom(s)
CAPUT PATRICK
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1944
Commune de résidence
Paris
Dénomination
CONSEILS ET ASSOCIES
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Paris
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 11/04/1997
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
22/06/1979
Siret
31618904200054
Code APE
332B
Origine du fonds
Création
Activité principale
Bureau d'ingénieurs d'études, fabrication et commercialisation de systèmes et produits mécaniques, électroniques
Adresse
4 ALL 4 Allée DE BEAUREGARD
95310 , SAINT OUEN L'AUMONE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI DU VERT GALANT
BP 730
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 11/04/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
02/04/1985
Siret
31618904200039
Code APE
332B
Adresse
8 B CHE DES GREFFIERES
69450 , SAINT CYR AU MONT D'OR - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
1845
Date d'ajout
22/03/2002
Description
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 22/03/2002 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
15993
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Numéro d'observation
77657
Date d'ajout
21/04/1997
Description
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 04 04 1997 , arrêtant le plan de cession au profit de Sa Ersem systèmes - fixe la durée du plan jusqu'à réalisation intégrale de l actif - , désigne Maître Hamamouche 69 rue saint martin 95300 Pontoise comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Hamamouche , maintient représentant des créanciers Maître Mandin , maintient administrateur Maître Hamamouche , nom du juge commissaire : Monsieur rousset
Numéro d'observation
72999
Date d'ajout
12/11/1996
Description
Ordonnance du 07 11 1996 Nous rousset juge commissaire autorisons monsieur Patrick Caput et maître Charles Henri Hamamouche administrateur judiciaire à solliciter de la Bdei 8 place du pont à Pontoise un concours bancaire en une Ligne d'escompte d'un montant de 1 500 000 francs nécessaire à la poursuite de l'activité
Numéro d'observation
72996
Date d'ajout
12/11/1996
Description
Ordonnance du 04 11 1996 Nous rousset juge commissaire autorisons monsieur Patrick Caput et maître Charles Henri Hamamouche à solliciter de la Bnp place de l'hôtel de ville à Pontoise un concours bancaire en une Ligne d'escompte d'un montant de 1 000 000 francs nécessaire à la poursuite de l'activité
Numéro d'observation
2211
Date d'ajout
08/10/1996
Description
Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 07/10/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 96j00719 , date de cessation des paiements le 01/10/1996 , et a désigné juge commissaire m. rousset , juge commissaire suppléant m. Souc , administrateur me Hamamouche 69 rue saint martin 95300 Pontoise avec pour mission de Assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion , représentant des créanciers me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
Numéro d'observation
2192
Date d'ajout
04/10/1996
Description
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Pontoise , en date du 04/10/1996
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
