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Entreprise : RESERVOIRS-CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE - SIREN 316 111 103
Identité
Dénomination
RESERVOIRS-CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE
Sigle
RCI
SIREN (siège)
316 111 103
Date d'immatriculation au RNE
20/06/1979
Date de fin de la personne morale
19/06/2029
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
152449.02 EUR
Adresse du siège
RTE D ENSISHEIM 68840 PULVERSHEIM FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LOZZA GILBERT
Qualité
Président du conseil d’administration, Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1942
Commune de résidence
LAUTENBACH
Nom, Prénom(s)
KLAJNY AGNES
Nom d'usage
ANDRES
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1952
Commune de résidence
LAUTENBACH-ZELL
Nom, Prénom(s)
BINDER MICHEL
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1943
Commune de résidence
ZIMMERBACH
Nom, Prénom(s)
BATT GILLES
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
NEUFCHATEAU
Nom, Prénom(s)
BINDER JOSEPH
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1947
Commune de résidence
LAUTENBACH
Nom, Prénom(s)
GASSMANN CHRISTIAN
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
BERGBIETEN
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 18/03/1997
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/06/1979
Siret
31611110300016
Nom commercial
RESERVOIRS CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE
Enseigne
R.C.I.
Code APE
292D
Origine du fonds
Autre
Activité principale
TOUTE CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE
Adresse
RTE RTE D'ENSISHEIM
68840 , PULVERSHEIM - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
1387
Date d'ajout
27/03/1998
Description
Modification autre MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 18/03/97
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
REDRESSEMENT JUDICIAIRE ------------------------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 JANVIER 1997, LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR, A : - DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE, - FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 27 JANVIER 95, - DESIGNE C. WEISSE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET J.OBRECHT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, - DESIGNE ME HARQUET, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, - DESIGNE ME MULHAUPT, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA PARTIE DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION. --------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT T.G.I.COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, DU 18 MARS 1997 : PLAN DE CESSION ----------------- DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 27/01/97 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : C. WEISSE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : J.OBRECHT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MULHAUPT --------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION -------------------------------------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 MARS 1997, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, A : - MIS FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION ET A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 87 DE LA LOI DU 25 JANVIER 85 RELATIVES A LA PASSATION DES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION - ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE LA STE ATCI SA. --------------------------------------------------------------------------- AVIS DE CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION --------------------------------------------------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/04/2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COL- MAR, CHAMBRE COMMERCIALE, A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE LA SA R.C.I. --------------------------------------------------------------------------- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
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