Entreprise : GFA ROITIERE - SIREN 316 110 238
Identité
Dénomination
GFA ROITIERE
SIREN (siège)
316 110 238
Date d'immatriculation au RNE
18/06/1979
Détail de la cessation
- Date Mise en sommeil : 01/04/2009
Fermeture de l'établissement - 31611023800011
- Date d'effet de la fermeture : 30/08/2007
Date de fin de la personne morale
26/09/2009
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Qualité
Actif agricole
Capital social
43295.52 EUR
Adresse du siège
2 RUE DE LA CROIX GIRARD 21170 LOSNE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MAISON DIEU
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CHARRIN MONIQUE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1959
Commune de résidence
LOSNE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/04/2009
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
30/08/2007
Siret
31611023800029
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Nature de l'établissement
Activité principale
Culture de la vigne
Adresse
2 RUE DE LA CROIX GIRARD
21170 , LOSNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MAISON DIEU
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/08/2007
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1979
Siret
31611023800011
Code APE
011G
Adresse
LA ROITIERE
69400 , PORTE-DES-PIERRES-DOREES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
18177
Date d'ajout
11/10/2024
Description
Radiation d'office du RCS de Dijon le 11/10/2024
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
9634
Date d'ajout
28/06/2019
Description
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R.123-124 al. 1 4° du code de commerce) à compter du 17/06/09
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).