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Entreprise : SOCIETE CIVILE DE MAHOMET - SIREN 316 040 229
Identité
Dénomination
SOCIETE CIVILE DE MAHOMET
SIREN (siège)
316 040 229
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Date de fin de la personne morale
31/12/2097
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
201704 EUR
Adresse du siège
LD LE MAHOMET 76630 INTRAVILLE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
WALLAERT REMI , GEORGES
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1982
Commune de résidence
Gouvieux
Nom, Prénom(s)
WALLAERT IVAN , ALAIN , DENIS , MARIE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1975
Commune de résidence
Paris 17
Nom, Prénom(s)
WALLAERT VIRGINIE , AGNES , MONIQUE , MARIE
Nom d'usage
TCHENG
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1976
Commune de résidence
Aubervilliers
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1984
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
07/06/1979
Siret
31604022900015
Code APE
7904
Origine du fonds
Autre
Activité principale
La propriété, la gestion , l'administration et la disposition de biens composant le capital social.
Adresse
LD LE MAHOMET
76630 , INTRAVILLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Intraville
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
1539
Date d'ajout
26/12/2005
Description
Changement de gérant PAR ACTE NOTARIE EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2005 DEPART DE MR ALAIN WALLAERT, GERANT (DECEDE) DEPART DE MME AGNES WALLAERT, GERANTE NOMINATION DE MR OLIVIER WALLAERT EN QUALITE DE GERANT DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 752 PUBLICITE : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 14/12/2005 Date d'effet : 18/11/2005
Numéro d'observation
1516
Date d'ajout
10/12/2004
Description
Modification du capital social PAR ACTE NOTARIE EN DATE DU 20 FEVRIER 2002 PROROGATION DE LA SOCIETE DE 99 ANS A COMPTER DU 7 JUIN 1999 SOIT JUSQU AU 6 JUIN 2098 CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 772 PUBLICITE : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 5 JUIN 2002 Date d'effet : 24/12/2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 327 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 202 299.85 EUR NOUVEAU MONTANT : 201 704.00 EUR (ACTE NOTARIE DU 20/02/2002) --------------------------- DUREE INITIALE DE LA SOCIETE : 20 ANS SOIT DU 07/06/1979 AU 06/06/1999 PAR ACTE NOTARIE DU 20/02/2002 PROROGATION DE LA STE DE 99 ANS A COMPTER DU 7 JUIN 1999 SOIT JUSQU AU 6 JUIN 2098
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
STE CIVILE DE L'ARTICLE 1832 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL.
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