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Entreprise : AQUA SANIT - SIREN 316 015 387
Identité
Dénomination
AQUA SANIT
SIREN (siège)
316 015 387
Date d'immatriculation au RNE
01/06/1979
Début d’activité
01/04/1979
Date de fin de la personne morale
31/05/2078
Date de clôture
31/03
Nature de l'entreprise
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
TOUTES ACTIVITES DE PLOMBERIE ZINGUERIE SANITAIRE CHAUFFAGE TRAITEMENT DES EAUX-INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DE PISCINES AINSI QUE NEGOCE DE TOUS PRODUITS S'Y RAPPORTANT.
Code APE
5572
Capital social
4573.47 EUR
Adresse du siège
CHE DE SAONE 01600 MASSIEUX FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
THEYSSIER FRANCOIS , MICHEL , FERNAND
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1945
Commune de résidence
TREVOUX
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/04/1979
Siret
31601538700012
Code APE
5572
Origine du fonds
Autre
Activité principale
TOUTES ACTIVITES DE PLOMBERIE ZINGUERIE SANITAIRE CHAUFFAGE TRAITEMENT DES EAUX-INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DE PISCINES AINSI QUE NEGOCE DE TOUS PRODUITS S'Y RAPPORTANT.
Adresse
CHE DE SAONE
01600 , MASSIEUX - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MASSIEUX
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
3455
Date d'ajout
05/03/2019
Description
Radiation du RCS de Bourg-en-Bresse le 05/03/2019 avec effet au 22/03/1996
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
13/11/1981
Description
PAR JUGEMENT DU 13.11.81, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AQUA SANIT. ME PICARD EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE SYNDIC. A COMPTER DU 13/11/81
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
27/02/1981
Description
PAR JUGEMENT DU 27.02.81, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA SOCIETE A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS DEVANT EXPIRERLE 28.05.81 A COMPTER DU 27/02/81
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
28/11/1980
Description
PAR JUGEMENT DU 28.11.80, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA SOCIETE AQUA SANIT A POURSUIVRE SON EXPLOITATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS DEVANT EXPIRER LE 28.02.81 A COMPTER DU 28/11/80
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
26/09/1980
Description
PAR JUGEMENT DU 26.09.80, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA SOCIETE A POURSUIVRE SON EXPLOITATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS DEVANT EXPIRER LE 30.11.80 A COMPTER DU 26/09/80
Numéro d'observation
752
Date d'ajout
25/06/1980
Description
SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 20.06.80, DEPOSEE AU RANG DES MINUTES DU GREFFE LE 25.06.80, LA SARL AQUA SANIT REPRESENTEE PAR SON GERANT MR THEYSSIER, A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE SON EXPLOITATION AVEC L'ASSISTANCE DE ME PICARD, SYNDIC, POUR UNE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 31.08.80 250680 A COMPTER DU 25/06/80
Numéro d'observation
482
Date d'ajout
23/05/1980
Description
PAR JUGEMENT DU 23.05.80 LE TRIBUNAL A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE AQUA SANIT. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT FIXEE AU 12.05.80. SYNDIC : ME PICARD A BOURG EN BRESSE, 6 RUE GENERAL DEBENEY. A COMPTER DU 23/05/80
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
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