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Entreprise : ERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE - SIREN 315 815 407
Identité
(Entreprise radiée le 16/08/2018)
Dénomination
ERIC CHAUVINEAU NOTAIRE ASSOCIE
Sigle
SCP ERIC CHAUVINEA
SIREN (siège)
315 815 407
Date d'immatriculation au RNE
04/05/1988
Fermeture de l'établissement - 31581540700038
- Date d'effet de la fermeture : 08/03/2018
Fermeture de l'établissement - 31581540700020
- Date d'effet de la fermeture : 18/05/2010
Date de fin de la personne morale
03/05/2038
Forme juridique
SCP de notaires
Associé unique
Oui
Capital social
152449 EUR
Adresse du siège
191 B RUE ALEXANDRE BERARD 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CHAUVINEAU ERIC , GERARD , LUCIEN
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1969
Commune de résidence
Amberieu en Bugey
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 08/03/2018
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
04/09/1978
Siret
31581540700038
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
Adresse
191 B RUE 191bis rue Alexandre Bérard
01500 , Amberieu en Bugey - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 18/05/2010
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
05/04/1983
Siret
31581540700020
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Nature de l'établissement
Activité principale
Activités juridiques
Adresse
52 B AV PAUL PAINLEVE
01500 , AMBERIEU-EN-BUGEY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
11596
Date d'ajout
16/08/2018
Description
Radiation du RCS de Bourg-en-Bresse le 16/08/2018 avec effet au 26/06/2018
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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