Entreprise : A.I. NETT - SIREN 315 251 108

Numéro d'observation

1980B0367863

Date d'ajout

19/11/2020

Description

Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18-11-2020

Numéro d'observation

67832

Date d'ajout

10/10/2007

Description

Par jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 5 décembre 2006, a arrêté le plan de cession au profit de la SAS PANTIA

Numéro d'observation

67833

Date d'ajout

10/10/2007

Description

Par jugement en date du 11/09/07, le Tribunal de Commerce de PARIS dit qu'il convient de rectifier le jugement rendu le 5 décembre 2006 en précisant que la société AXENCE PROPRETE se substituera à la SAS PANTIA dans la reprise des actifs

Numéro d'observation

27

Date d'ajout

13/09/2007

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 11/09/2007 DIT QU IL CONVIENT DE RECTIFIER LES JUGEMENTS RENDUS LE 05/12/2006 AYANT ARRETE LES PLANS DE CESSION,COMME SUIT : DIT QUE LE DISPOSITIF DESDITES DECISIONS SERA RECTIFIE,EN PRECISANT QUE LA SOCIETE AXENCE PROPRETE SE SUBSTITUERA A LA SAS PANTIA DANS LA REPRISE DES ACTIFS.

Numéro d'observation

57995

Date d'ajout

18/04/2007

Description

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27/03/2007 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur la SELAFA MJA en la personne de Maître LEVY demeurant 169 bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS

Numéro d'observation

26

Date d'ajout

04/04/2007

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27-03-2007 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 061942 DESIGNE LIQUIDATEUR SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS NOM DU JUGE-COMMISSAIRE M ATLAN MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS

Numéro d'observation

25

Date d'ajout

11/12/2006

Description

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05-12-2006 arrête le plan de cession au profit de : LA SAS PANTIA DIT QUE LES BIENS CEDES SERONT INALIENABLES PENDANT 2 ANNEES . Sous le n° DESIGNE M CHALLANCIN ANDRE MARC COMME TENU D EXECUTER LE PLAN LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU IL A PRIS A CET EGARD FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE M ATLAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M ELMALEK MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS LUI ATTRIBUE LA MISSION PREVUE A L ARTICLE L631-22 DU CODE DE COMMERCE MAINTIENT MANDATAIRE JUDICIAIRE LIQUIDATEUR SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS LUI ATTRIBUE LA MISSION PREVUE A L ARTICLE 210 DU DECRET DU 28 DECEMBRE 2005.

Numéro d'observation

42634

Date d'ajout

16/08/2006

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 08 Aout 2006, prononçant l' ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous patrimoines distincts avec période d'observation de 6 mois à l'égard de la SAS AI NETT, de la SA SFD GROUPE MICHEL DELFAU 41 rue Condorcet 75009 PARIS et de la SARL SODIRE 41 rue Condorcet 75009 PARIS. Date de cessation des paiements : 01/08/2006, nomme M. ATLAN Juge Commissaire, M. ELMALEK Juge Commissaire Suupléant, administrateur judiciaire : Me PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS avec mission d'administrer et mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 169bis rue du Chevaleret 75013 PARIS. MM les créanciers sont invités à produire leur titre de créance entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à ocmpter de la publication au BODACC du présent jugement.

Numéro d'observation

23

Date d'ajout

09/08/2006

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 08-08-2006 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 061942 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 01-08-2006, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M ATLAN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M ELMALEK, ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, AVEC POUR MISSION : D ADMINISTRER, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 08-02-2007, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.

Numéro d'observation

24

Date d'ajout

09/08/2006

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 08-08-2006 A PRONONCE LA JONCTION SOUS PATRIMOINES DISTINCTS A L EGARD DES SAS AI NETT, SA SFD GROUPE MICHEL DELFAU ET LA SARL SODIRE

Numéro d'observation

57815

Date d'ajout

04/12/2003

Description

CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 30/10/2003

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 195 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 29 727.56 EUR