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Entreprise : MECANIQUE SERVICES LOCATION - SIREN 315 132 928
Identité
Dénomination
MECANIQUE SERVICES LOCATION
Sigle
MSL
SIREN (siège)
315 132 928
Date d'immatriculation au RNE
11/05/1979
Date de fin de la personne morale
10/05/2078
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
117385.74 EUR
Adresse du siège
ZONE INDUSTRIELLE 76430 SANDOUVILLE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
SANDOUVILLE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BERTHELON JEAN-CLAUDE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1936
Commune de résidence
ELBEUF
Nom, Prénom(s)
BRACHAIS GERARD
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1940
Commune de résidence
LE HAVRE
Nom, Prénom(s)
CHEVRIER ANDRE , PIERRE , GABRIEL
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1939
Commune de résidence
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Nom, Prénom(s)
SAINT LEGER MAX , ANDRE
Qualité
Président du conseil d’administration, Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1939
Commune de résidence
LILLEBONNE
Nom, Prénom(s)
SAUTEUR MONIQUE , ANDREE
Nom d'usage
SAINT LEGER
Qualité
Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1939
Commune de résidence
LILLEBONNE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 15/12/1993
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1979
Siret
31513292800021
Code APE
501Z
Origine du fonds
Achat
Activité principale
ACHAT VENTE REPARATION ET LOCATION DE VEHICULES ET MATERIELS AUTOMOBILES ET INDUSTRIELS ET DE VEHICULES DESTINES AU TRANSPORT PUBLIC ET DE MAR- CHANDISES OU AU TRANSPORT PRIVE
Adresse
ZONE INDUSTRIELLE
76430 , SANDOUVILLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
SANDOUVILLE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
3894
Date d'ajout
07/10/1997
Description
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/10/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA : CLOTURE DU PLAN DE CESSION (92 L, 106 D) A COMPTER DU 03/10/97
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Numéro d'observation
1715
Date d'ajout
25/04/1997
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. MARCEL ROGERET JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GUY CHEVROT A COMPTER DU 18/04/97
Numéro d'observation
3995
Date d'ajout
27/11/1995
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 17/11/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR MARCEL ROGERET EN REMPLACEMENT DE MR GUY CHEVROT, JUGE-COMMISSAIRE - A COMPTER DU 17/11/95
Numéro d'observation
528
Date d'ajout
16/02/1994
Description
LA SOCIETE DEMEURE IMMATRICULE AU RCS SANS ACTIVITE SUITE A LA VENTE DU FONDS SIS A SAINT ROMAIN DE COLBOSC ZONE INDUSTRIELLE SANDOUVILLE 76430 A LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE CARROSSERIE ET DE MECANIQUE AUTOMOBILE A COMPTER DU 15/12/93
Numéro d'observation
147
Date d'ajout
19/01/1994
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 07/01/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR GUY CHEVROT EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL DAYAUX JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 07/01/94
Numéro d'observation
3909
Date d'ajout
06/12/1993
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/12/1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE L'ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART 61 ALINEA 3 L A NOMME JUGE-COMMISSAIRE : MICHEL DAYAUX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : DANIEL BLERY
Numéro d'observation
3057
Date d'ajout
20/09/1993
Description
MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 17/09/1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS COURANT DU 12/09/1993 AU 12/03/1994.
Numéro d'observation
1074
Date d'ajout
23/03/1993
Description
MENTION D'OFFICE : ORDONNANCE DE MR LE JUGE-COMMISSAIRE DU 16/03/93 AUTORI- SANT LA STE MECANIQUE SERVICES LOCATION ASSISTEE DE MAITRE BLERY ES-QUALITES A RECOURIR AUX OPERATIONS D'ESCOMPTE HABITUELLES AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE AGENCE DU HAVRE 2 PLACE LEON MEYER A CONCURRENCE DE 500 000 FRS ETANT PRECISE QU'IL Y AURA UNE RETENUE DE GARANTIE DE 10 % DU MONTANT ESCOMPTE RESTITUABLE A L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE OU AU COMMISSAI- RE AU PLAN UNE FOIS LES RISQUES APURES QU'ENFIN LES RETENUES DE GARANTIE SERONT DEBITEES DU COMPTE PRINCIPAL DE L'ENTREPRISE ET VIENDRONT CREDITER UN COMPTE SPECIAL OUVERT A CET EFFET DONT LES RELEVES DEVRONT ETRE ENVOYES A MAITRE BLERY LA BANQUE AYANT ENCORE POUR OBLIGATION DE LE PREVENIR EN CAS DE NON PAIEMENT A LEUR ECHEANCE DES TRAITES ESCOMPTEES - DISONS QUE LA CREANCE QUI POURRAIT EVENTUELLEMENT RESULTER DES OPERATIONS CI-DESSUS SERA PAYEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI DU 25/01/85 - A COMPTER DU 16/03/93
Numéro d'observation
968
Date d'ajout
17/03/1993
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 12/03/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A NOMME : MR MICHEL DAYAUX JUGE-COMMISSAIRE, MAITRE DANIEL BLERY DEMEURANT AU HAVRE 13 QUAI GEORGE V ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET MAITRE CATHERINE VINCENT DEMEU- RANT AU HAVRE 8 RUE JULES LECESNE REPRESENTANT DES CREANCIERS DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION A COMPTER DU 12/03/93
Numéro d'observation
799
Date d'ajout
04/03/1993
Description
MENTION D'OFFICE : DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIE MENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 A COMPTER DU 02/03/93
Numéro d'observation
433
Date d'ajout
24/11/1980
Description
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU 32 RUE LAMARTINE AU HAVRE A LA ZONE INDUSTRIELLE A SANDOUVILLE - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 19/11/80 L'UNION AGRICOLE DU 30/10/80 A COMPTER DU 01/09/80
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 770 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 117 385.74 EUR
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