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Entreprise : SCI RESIDENCE NICOLAS BORNIER - SIREN 314 750 464
Identité
Dénomination
SCI RESIDENCE NICOLAS BORNIER
SIREN (siège)
314 750 464
Date d'immatriculation au RNE
10/01/2000
Dissolution
Date de fin de la personne morale
09/01/1999
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
304.9 EUR
Adresse du siège
21700 CORGOLOIN FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Corgoloin
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BONIFAI PAULE , MARGUERITE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1941
Commune de résidence
BEAUNE
Nom, Prénom(s)
BROI ARMANDO , SILVIO
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1930
Commune de résidence
NUITS SAINT GEORGES
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 31/12/1985
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/05/1979
Siret
31475046400013
Code APE
8121
Origine du fonds
Création
Activité principale
Construction d'immeuble collectif à usage d'habitation à Dijon, 35 rue Nicolas bornier.
Adresse
21700 , Nuits-Saint-Georges - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Corgoloin
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
9460
Date d'ajout
25/06/2019
Description
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R.123-124 al. 1 4° du code de commerce) à compter du 05/06/99
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
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