Entreprise : ETABLISSEMENTS RYBACKI JEAN - SIREN 314 648 783

Numéro d'observation

7587

Date d'ajout

29/06/2022

Description

None

Numéro d'observation

764

Date d'ajout

04/02/2014

Description

Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ par jugement du 31/01/2014. Date d'effet : 31/01/2014

Numéro d'observation

6065

Date d'ajout

06/11/2013

Description

Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire par jugement du : 05/11/2013 Administrateur : SELARL Vincent MEQUINION, 60 quai Richelieu, 33000 BORDEAUX Liquidateur : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Date d'effet : 05/11/2013

Numéro d'observation

1845

Date d'ajout

21/03/2012

Description

Par Jugement du 20.03.2012, modification substantielle du plan de redressement

Numéro d'observation

201

Date d'ajout

10/01/2012

Description

Apport de fonds de commerce ou artisanal à compter du 01/10/2011 : Activité :vente directe et en ligne de tous articles en fonte, fer forgé, pierres reconstituées ou tous autres matériaux ( sous réserve de l'agrément ) Adresse : Gué de Savary - Blanquefort-sur-Briolance 47500 Fumel ETABLISSEMENT principal acquis par apport au prix stipulé de 15000 euros Précédent propriétaire : MME RYBACKI Coralie , (rcs 494 228 505 ), Publication légale : LA VIE ECONOMIQUE 21.12.2011 Déclarations de créances : au Tribunal de Commerce de (AGEN )

Numéro d'observation

2869

Date d'ajout

02/06/2010

Description

Adoption d'un plan de redressement par jugement du 02/06/2010 qui a nommé commissaire à l'exécution du plan : SCP ODILE STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX. Date d'effet : 02/06/2010

Numéro d'observation

6064

Date d'ajout

03/12/2009

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) par jugement du 02/12/2009. Date d'effet : 02/12/2009

Numéro d'observation

4535

Date d'ajout

07/09/2009

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 02/09/2009. Date d'effet : 02/09/2009

Numéro d'observation

2929

Date d'ajout

05/06/2009

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 03/06/2009 ET NOMME MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP ODILE STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : Jacques DESPERIERE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Bernard COURTAIS Date d'effet : 03/06/2009

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

823

Date d'ajout

12/06/2007

Description

Par jugement en date du 20.04.07 le tribunal de commerce a prononcé la clôture du plan de continuation de la SARL.

Numéro d'observation

1427

Date d'ajout

11/09/1996

Description

Apport du fonds précédemment exploité en location gérance par les Benefi- Ciaires de la donation (Rybacki Daniel et Descomps Anne-Marie, indivisaires non exploitant) suite a cet apport le capital est porté de : 92 100 francs à 592 100 francs modification de la date de clôture de l'exercice social : - Ancienne date de clôture : 31/08 - Nouvelle date de clôture : 31/12 apport : 200 000 francs journal d'annonces légales : Le courrier français du 30/08/96 oppositions : Monsieur Daniel Rybacki et madame Anne-Marie Descomps Demeurant au siège du fonds gué de Savary - 47500 Blanquefort-sur-Briolance à compter du 19/08/96

Numéro d'observation

679

Date d'ajout

15/04/1996

Description

Suite à donation partage, modification des loueurs de fonds : Madame Annemarie Descomps et Monsieur Daniel Rybacki à compter du 05/03/96

Numéro d'observation

1152

Date d'ajout

14/09/1993

Description

Réduction du capital Suivant age en date du 22/07/93, la collectivité des associés a décidé et réalisé une augmentation de capital de 801 000 F pour le porter à 921 000 F puis l'a immédiatement réduit à 92 100 F à compter du 22/07/93

Numéro d'observation

125

Date d'ajout

02/02/1993

Description

Nomination ou modification de dirigeant(s) Changement de gérant : Nouveau gérant : Mr Daniel Rybacki à compter du 04/12/92 Date d'effet : 04/12/1992

Numéro d'observation

599

Date d'ajout

09/04/1991

Description

Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital à compter du 05/03/91 Date d'effet : 05/03/1991

Numéro d'observation

857

Date d'ajout

16/07/1990

Description

Modification de la date de clôture de l'exercice Changement de la date de clôture de l'exercice social : - Ancienne date de clôture : 31/03 - Nouvelle date de clôture : 31/08 À compter du 15/01/1990 Date d'effet : 15/01/1990

Numéro d'observation

546

Date d'ajout

28/03/1989

Description

Augmentation du capital Augmentation du capital de 20.000 francs porte à 120.000 francs à compter du 28/02/89 Date d'effet : 28/02/1989

Numéro d'observation

1267

Date d'ajout

15/12/1987

Description

Nomination ou modification de dirigeant(s) Suivant Pv Ass en date du 31 mars 1987, démission de Mr Rybacki Jean en qualité de gérant. Nomination en qualité de gérante : Mme Rybacki née Matifeille Jeanne à compter du 01/04/87 Date d'effet : 01/04/1987