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Entreprise : GAEC DE FONTENAILLES - SIREN 314 583 352
Identité
Dénomination
GAEC DE FONTENAILLES
Sigle
GAEC DE FONTENAILLES
SIREN (siège)
314 583 352
Date d'immatriculation au RNE
14/12/1978
Début d’activité
01/12/1978
Date de fin de la personne morale
13/12/2068
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale
Élevage ovin polyculture
Code APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Qualité
Actif agricole
Capital social
77480 EUR
Adresse du siège
106 RUE DE LA FORET 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
HOSTIAZ
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
NIGOUL DENIS , FABIEN
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1981
Commune de résidence
Plateau d'Hauteville
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/12/1978
Siret
31458335200013
Code APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Élevage ovin polyculture
Autres Activités
Élevage d ovins et de caprins,Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
106 RUE DE LA FORET
01110 , PLATEAU D'HAUTEVILLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
HOSTIAZ
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 344 800.00 FRF nouveau montant : 52 564.42 Eur
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