Entreprise : DOMAINE DE LA TASSEE - SIREN 314 572 744
Identité
Dénomination
DOMAINE DE LA TASSEE
SIREN (siège)
314 572 744
Date d'immatriculation au RNE
26/12/1978
Début d’activité
26/12/1978
Date de fin de la personne morale
25/12/2063
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activité principale
location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Qualité
Actif agricole
Capital social
1500 EUR
Adresse du siège
3 AV DE LA GARE 21220 GEVREY-CHAMBERTIN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PERROT BERNADETTE , GERMAINE , SUZANNE
Nom d'usage
ELIE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1955
Commune de résidence
Dijon
Nom, Prénom(s)
PERROT MARIE-JOSEPHE
Nom d'usage
DUMANET
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1959
Commune de résidence
Benoisey
Nom, Prénom(s)
PERROT CATHERINE
Nom d'usage
RUHLMANN
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1957
Commune de résidence
Saint-Vallier
Nom, Prénom(s)
PERROT FRANCOIS , JEAN-JACQUES
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1956
Commune de résidence
Gevrey-Chambertin
Nom, Prénom(s)
PERROT PHILIPPE , BERNARD , GASTON
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1963
Commune de résidence
Pernand-Vergelesses
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
26/12/1978
Siret
31457274400030
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
location de terrains et d'autres biens immobiliers
Autres Activités
Culture de la vigne
Adresse
3 AV DE LA GARE
21220 , GEVREY-CHAMBERTIN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
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Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/1990
Siret
31457274400022
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Agricole, Gestion de biens
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Autres Activités
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
RUE DE PLANTELIGONE
21220 , GEVREY-CHAMBERTIN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/11/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1978
Siret
31457274400014
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
49 RUE DU FAUBOURG BRETONNIERE
21200 , BEAUNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
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