Entreprise : SNC HOTEL BOUSSOLENC - SIREN 314 570 995

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

15/06/1990

Description

(Divers) Par jugement en date du 15.06.1990, le tribunal de commerce de gap A : 1°) ouvert la procédure simplifiée de redressement judiciaire. 2°) fixe provisoirement la date de cessation des paiements du 15.12.1988. 3°) nomme Monsieur Seinturier, en qualité de juge-commissaire, et Me Hidoux, en qualité de représentant des créanciers. -------------------------------------------------------------- Par jugement en date du 14.09.1990, le tribunal de commerce de gap a autorisé la poursuite d'exploitation de la SARL hôtel Boussolenc, pour une période de quatre mois à compter du présent jugement --------------------------------------------------------------- par jugement en date du 8.02.1991, le --------------------------------------------------------------- par jugement en date du 7.06.1991, le tribunal de commerce de gap a arrêté le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Me Hidoux durée du plan : 10 ans. ---------- Par jugement en date du 22 septembre 1992, le tribunal de commerce de Draguignan a prononcé l'Extention de la procédure de redressement judiciaire de la SARL soleil et neiges à la SNC hôtel Boussolenc et à Melle Delvalle Céline associée de la SNC hôtel Boussolenc avec Confusion des masses actives et passives . Représentant des créanciers : Maître Massiani 6 Bld Clemenceau - 83300 Draguignan. ------------------------------------------------------------------------------ Par jugement en date du 13 octobre 1992, le tribunal de commerce de Draguignan a arrêté le plan de continuation de la SARL soleil et neiges de la SNC hôtel Boussolenc et de Melle Delvalle Céline associée de la SNC hôtel Boussolenc. Représentant des créanciers maintenu : Me Massiani Mireille 6, bd clemenceau83300 Draguignan. Administrateur ad hoc : Me Ezavin pierré 1, rue Alexande mari06000 Nice. Commissaire à l'exécution du plan : Maître h Idoux Jean-Pierre 3, rue capitaine de Bresson 05000 gap. ----------------------------------------------------------------------- Par jugement en date du 28.12.93, le tribunal de commerce de Draguignan a prononcé le redressement avec communauté des masses actives et passives de la SARL soleil et neiges à la SNC hôtel Boussolenc et Melle Delvalle Céline en sa qualité d'associée. ------------------------------------------------------------------------ Par ordonnance en date du 26.1.1994 le président du tribunal de commerce de Draguignan a ordonné le Renouve

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

Dépôt initial des statuts le 10 novembre 1978 journal : Semaine Provence