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Entreprise : VANESSA BEGUINOT NOTAIRE - SIREN 314 558 883
Identité
Dénomination
VANESSA BEGUINOT NOTAIRE
SIREN (siège)
314 558 883
Date d'immatriculation au RNE
24/09/1987
Début d’activité
01/09/1978
Date de fin de la personne morale
23/09/2082
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Associé unique
Oui
Activités principales de l’objet social
Exercice en commun de la profession de notaire
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Capital social
97567.37 EUR
Adresse du siège
121 RUE DU DOC CREPIN 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
HAUTEVILLE-LOMPNES
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
KAMENSKI VANESSA
Nom d'usage
BEGUINOT
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1975
Commune de résidence
Plateau d'Hauteville
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/09/1978
Siret
31455888300018
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Exercice en commun de la profession de notaire
Adresse
121 RUE DU DOC CREPIN
01110 , PLATEAU D'HAUTEVILLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
HAUTEVILLE-LOMPNES
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/09/1978
Siret
31455888300034
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Exercice en commun de la profession de notaire
Adresse
7 PL DES ANCIENS COMBATTANTS
01230 , SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
15361
Date d'ajout
15/07/2024
Description
Jugement du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en date du 05/07/2024 : adoption du plan de sauvegarde, durée : 7 ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2338
Date d'ajout
06/02/2024
Description
Jugement du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en date du 29/01/2024 : prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/01/2024
Numéro d'observation
15095
Date d'ajout
07/07/2023
Description
Jugement du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en date du 05/07/2023 : ouverture d'une procédure de sauvegarde, Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, période d'observation de 6 mois.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 640 000.00 FRF nouveau montant : 97 567.37 Eur
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 640 000.00 FRF nouveau montant : 97 567.37 Eur
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