Précédent
Suivant
Entreprise : ETABLISSEMENTS BERNARD BASILLE - SIREN 314 528 670
Identité
(Entreprise radiée le 23/10/2019)
Dénomination
ETABLISSEMENTS BERNARD BASILLE
SIREN (siège)
314 528 670
Date d'immatriculation au RNE
07/12/1978
Début d’activité
07/12/1978
Date de fin de la personne morale
06/12/2077
Date de clôture
30/06
Nature de l'entreprise
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Activité principale
VENTE DE BOIS DE TOUTES PROVENANCES SOUS TOUTES SES FORMES PRODUITS BRUTS OU FINIS EN COURTAGE ET EN NEGOCE VENTE ET FABRICATION DE TOUS ARTICLES DE MENUISERIE BOIS PLASTIQUE FER OU MATERIAUX SIMILAIRES
Code APE
5907
Capital social
45734.71 EUR
Adresse du siège
HAM DE LA PAYENNIERE 76290 MONTIVILLIERS FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MONTIVILLIERS
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MORIN JACQUES , LOUIS , EDOUARD
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1926
Commune de résidence
LE HAVRE
Nom, Prénom(s)
BIZET MONIQUE , CLEMENCE
Nom d'usage
BASILLE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1935
Commune de résidence
MONTIVILLIERS
Nom, Prénom(s)
BASILLE BERNARD , ADOLPHE , LUCIEN
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1935
Commune de résidence
MONTIVILLIERS
Nom, Prénom(s)
BIZET GERARD , HENRI , CLAUDE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1943
Commune de résidence
CRIQUETOT L'ESNEVAL
Nom, Prénom(s)
BASILLE RENE , JEAN , ALBERT
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1937
Commune de résidence
CRIQUETOT L'ESNEVAL
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
07/12/1978
Siret
31452867000016
Code APE
5907
Origine du fonds
Autre
Activité principale
VENTE DE BOIS DE TOUTES PROVENANCES SOUS TOUTES SES FORMES PRODUITS BRUTS OU FINIS EN COURTAGE ET EN NEGOCE VENTE ET FABRICATION DE TOUS ARTICLES DE MENUISERIE BOIS PLASTIQUE FER OU MATERIAUX SIMILAIRES
Adresse
HAM HAMEAU DE LA PAYENNIERE
76290 , MONTIVILLIERS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MONTIVILLIERS
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
2223
Date d'ajout
21/06/1999
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 18/06/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR PATRICK GAILLARD EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JEAN DABIN Date d'effet : 18/06/1999
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
831
Date d'ajout
28/02/1997
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/02/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR JEROME DERUDDER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 14/02/97
Numéro d'observation
660
Date d'ajout
14/02/1996
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 JANVIER 1996 LE TRIBUNAL A NOMME MONSIEUR BUQUET EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DABIN JUGE-COMMIS SAIRE A COMPTER DU 19/01/96
Numéro d'observation
3291
Date d'ajout
03/10/1991
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/09/1991 LE TRIBUNAL A NOMME MR JEAN DABIN EN REMPLACEMENT DE MR BERNARD BOBICHON JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 27/09/1991
Numéro d'observation
2837
Date d'ajout
28/08/1991
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/07/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A HOMOLOGUE LE CONCORDAT PASSE ENTRE SES CREANCIERS ET LA SA ETABLISSEMENTS BERNARD BASILLE NOMME ME PHILIPPE VASSEUR 10 PL LEON MEYER LE HAVRE COMMISSAIRE AU CONCORDAT A COMPTER DU 05/07/91
Numéro d'observation
1171
Date d'ajout
25/04/1986
Description
MENTION D'OFFICE: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DU 27 DECEMBRE 1986 NOMMANT ME PHILIPPE VASSEUR 10 PLACE LEON MEYER 76600 LE HAVRE SYNDIC EN REMPLACEMENT DE ME MICHEL BLANCHARD
Numéro d'observation
828
Date d'ajout
12/07/1985
Description
LA SOCIETE RESTE INSCRITE AU RCS MAIS A CESSE DEFINITIVEMENT TOUTE ACTIVITE LE 31/05/85 APRES EXECUTION DES PREAVIS CONSECUTIFS AUX LICENCIEMENTS INTERVENUS APRES RJ EN DATE DU 22/03/85 A COMPTER DU 12/07/85
Numéro d'observation
795
Date d'ajout
28/03/1985
Description
MENTION D'OFFICE:ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISANT LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION SOUS LE CONTROLE DU SYNDIC ET CE UNIQUEMENT EN VUE DE REALISER LE STOCK ET POUR UNE PERIODE QUI NE POURRA EXCEDER TROIS MOIS
Numéro d'observation
788
Date d'ajout
28/03/1985
Description
MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DU 22 MARS 1985 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE - JUGE-COMMISSAIRE:MR PIERRE DOIN - SYNDIC:ME MICHEL BLANCHARD 5 PLACE LEON MEYER LE HAVRE
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
