Entreprise : SICA DE LA VALLEE DE L OUCHE - SIREN 314 515 016
Identité
Dénomination
SICA DE LA VALLEE DE L OUCHE
SIREN (siège)
314 515 016
Date d'immatriculation au RNE
05/12/1978
Dissolution
Date de fin de la personne morale
04/12/2028
Date de clôture
30/06
Forme juridique
Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
Capital social
1676.94 EUR
Adresse du siège
21360 BLIGNY-SUR-OUCHE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BAZEROLLE MICHEL
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1949
Commune de résidence
BLIGNY SUR OUCHE
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/12/1995
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
05/12/1978
Siret
31451501600017
Code APE
011A
Origine du fonds
Création
Activité principale
PRESTATIONS DE SERVICES
Adresse
21360 , BLIGNY SUR OUCHE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BLIGNY SUR OUCHE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
376
Date d'ajout
22/03/1995
Description
SUIVANT P.V DU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET P.V DE L'A.G.E. EN DATES DU 10/02/1995 : - DECISION DE LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET DE SA MISE EN LIQUIDATION AMIABLE A COMPTER DU 10/02/1995 - NOMINATION DE MR MICHEL BAZEROLLE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 11 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 676.94 EUR
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