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Entreprise : BOURGOGNE MENAGER SERVICE - SIREN 314 137 274
Identité
Dénomination
BOURGOGNE MENAGER SERVICE
Sigle
BMS
SIREN (siège)
314 137 274
Date d'immatriculation au RNE
18/10/1978
Début d’activité
18/10/1978
Dissolution
- Date de dissolution : 15/12/2003
Fermeture de l'établissement - 31413727400036
- Date d'effet de la fermeture : 15/12/2003
Fermeture de l'établissement - 31413727400028
- Date d'effet de la fermeture : 25/12/2002
Date de fin de la personne morale
17/10/2077
Date de clôture
28/02
Nature de l'entreprise
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
MAINTENANCE, INSTALLATION, VENTE DE TOUS APPAREILS MENAGERS
Code APE
527C
Code APRM
9522ZB - Réparation d'appareils électroménagers
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
8 RUE DE BELLEVUE 21200 BEAUNE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
JAFFREZ PATRICK , BERNARD
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1958
Commune de résidence
DEZIZE LES MARANGES
Nom, Prénom(s)
MEULNET MICHEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1965
Commune de résidence
DIJON
Établissements
Cet établissement a été fermé le 15/12/2003
Type d'établissement
Siège et principal fermé
Date début d’activité
18/10/1978
Siret
31413727400036
Code APE
527C
Origine du fonds
Création
Activité principale
MAINTENANCE, INSTALLATION, VENTE DE TOUS APPAREILS MENAGERS
Adresse
8 RUE DE BELLEVUE
21200 , BEAUNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BEAUNE
Données issues de la reprise des données
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Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
29/05/2002
Siret
31413727477788
Origine du fonds
Autre
Activité principale
MAINTENANCE,INSTALLATION DE TOUS APPAREILS MENAGERS
Code APRM
9521ZZ - Réparation de produits électroniques grand public
Adresse
8 RUE DE BELLEVUE
21200 , BEAUNE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
29/05/2002
Siret
31413727477786
Origine du fonds
Autre
Activité principale
MAINTENANCE,INSTALLATION DE TOUS APPAREILS MENAGERS
Code APRM
9521ZZ - Réparation de produits électroniques grand public
Adresse
8 RUE DE BELLEVUE
21200 , BEAUNE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
29/05/2002
Siret
31413727477787
Origine du fonds
Autre
Activité principale
MAINTENANCE,INSTALLATION DE TOUS APPAREILS MENAGERS
Code APRM
9521ZZ - Réparation de produits électroniques grand public
Adresse
8 RUE DE BELLEVUE
21200 , BEAUNE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
29/05/2002
Siret
31413727477785
Origine du fonds
Autre
Activité principale
MAINTENANCE,INSTALLATION DE TOUS APPAREILS MENAGERS
Code APRM
9521ZZ - Réparation de produits électroniques grand public
Adresse
8 RUE DE BELLEVUE
21200 , BEAUNE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
16/10/1978
Siret
31413727400028
Code APE
741J
Code APRM
9522ZB - Réparation d'appareils électroménagers
Origine du fonds
Autre
Activité principale
VENTE DE TOUS APPAREILS MENAGERS
Code APRM
9522ZB - Réparation d'appareils électroménagers
Code APRM
9522ZB - Réparation d'appareils électroménagers
Adresse
9 RUE DU FAUBOURG SAINT-JEAN
21200 , BEAUNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
1694
Date d'ajout
13/09/2006
Description
EN DATE DU 15/09/2006, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 15/09/2006
Numéro d'observation
2015
Date d'ajout
08/12/2003
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE JEAN-JOACHIM BISSIEUX 36, RUE JEANNIN MANDATAIRE JUDICIAIRE AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES 21000 DIJON EN TANT QUE LIQUIDATEUR, NOMME Monsieur Jean VARROD JUGE-COMMISSAIRE
Numéro d'observation
1889
Date d'ajout
21/11/2003
Description
Déclaration de cessation des paiements DEPOT AU GREFFE LE 21/11/2003 D'UNE DECLARATION DE CESSATIONS DES PAIEMENTS Date d'effet : 21/11/2003
Numéro d'observation
1490
Date d'ajout
06/09/2001
Description
SUIVANT AGE DU 20 JUILLET 2001 : POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. Date d'effet : 20/07/2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF,LIQUIDATION JUDICIAIRE
Voir moins
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