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Entreprise : SOCIETE ARTESIENNE DE CONVOYAGE - SIREN 314 056 771
Identité
Dénomination
SOCIETE ARTESIENNE DE CONVOYAGE
SIREN (siège)
314 056 771
Date d'immatriculation au RNE
07/10/1978
Début d’activité
05/09/1978
Dissolution
Date de fin de la personne morale
06/10/2028
Date de clôture
30/09
Nature de l'entreprise
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
CONVOYAGE DE TOUS VEHICULES AUTOMOBILES DU CONSTRUCTEUR AUX CONCES- SIONNAIRES
Code APE
6912
Capital social
3048.98 EUR
Adresse du siège
14 RUE OZANAM 62000 ARRAS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BILLET MICHEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1940
Commune de résidence
ARRAS
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
05/09/1978
Siret
31405677100020
Code APE
6912
Origine du fonds
Création
Activité principale
CONVOYAGE DE TOUS VEHICULES AUTOMOBILES DU CONSTRUCTEUR AUX CONCES- SIONNAIRES
Adresse
14 RUE OZANAM
62000 , ARRAS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
58
Date d'ajout
17/05/1984
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 MAI 1984, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION DES BIENS SARL SARTECO A COMPTER DU 18/05/84
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
859
Date d'ajout
19/11/1982
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1982 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SARL SARTECO, A FIXE PROVISOIRE- MENT AU 10 NOVEMBRE 1982 LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS, A DESIGNE MAITRE DARROUSEZ COINT 16 RUE DU PUITS ST JOSSE A ARRAS, SYNDIC A COMPTER DU 19/11/82
Numéro d'observation
73
Date d'ajout
15/04/1982
Description
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 05 MARS 1982 LES ASSOCIES ONT DECIDE DE NE PAS PRONONCER LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE BIEN QUE L'ACTIF NET SOCIAL SOIT DEVENU INFERIEUR AU QUART DU CAPITAL SOCIAL. A COMPTER DU 05/03/82
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
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