Précédent
Suivant
Entreprise : SOC VIEILLARD THOMAS - SIREN 314 039 116
Identité
Dénomination
SOC VIEILLARD THOMAS
SIREN (siège)
314 039 116
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Date de fin de la personne morale
31/12/2027
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
18 RUE EUMENE 71400 AUTUN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
THOMAS JEAN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1948
Commune de résidence
AUTUN
Nom, Prénom(s)
VIEILLARD RAYMOND
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1949
Commune de résidence
AUTUN
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 31/12/1990
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/07/1978
Siret
31403911600012
Code APE
7714
Origine du fonds
Création
Activité principale
CHIRURGIE DENTAIRE
Adresse
18 RUE EUMENE
71400 , AUTUN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
