Entreprise : SOC CIV DU GRAND BORNE - SIREN 313 906 844
Identité
Dénomination
SOC CIV DU GRAND BORNE
SIREN (siège)
313 906 844
Date d'immatriculation au RNE
10/01/2000
Début d’activité
21/07/1978
Date de fin de la personne morale
09/01/2028
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS DROITS IMMOBILIERS OU IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Code APE
7903
Capital social
152.45 EUR
Adresse du siège
LE GRAND BORNE 21250 VILLY-LE-MOUTIER FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
VILLY-LE-MOUTIER
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BENOIT NOEL , MAURICE , ALEXANDRE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1919
Commune de résidence
SEURRE
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
21/07/1978
Siret
31390684400011
Code APE
7903
Origine du fonds
Création
Activité principale
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS DROITS IMMOBILIERS OU IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Adresse
LE GRAND BORNE
21250 , VILLY-LE-MOUTIER - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
VILLY-LE-MOUTIER
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
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