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Entreprise : TRAVAUX PUBLICS DE LA GINESTIERE - SIREN 313 742 876
Identité
Dénomination
TRAVAUX PUBLICS DE LA GINESTIERE
Sigle
TPG
SIREN (siège)
313 742 876
Date d'immatriculation au RNE
30/08/1978
Date de fin de la personne morale
29/08/2028
Date de clôture
31/03
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
45734.71 EUR
Adresse du siège
LD LA GINESTIERE 09700 MONTAUT FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CAZALS THIERRY
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1964
Commune de résidence
Montaut
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 31/12/2002
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1982
Siret
31374287600029
Enseigne
ENTREPRISE ESPEROU-CAZALS-TPG SARL
Code APE
452P
Code APRM
4299ZP - Construction d'installations sportives ou récréatives de plain air
Origine du fonds
Achat
Activité principale
ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES
Code APRM
4299ZP - Construction d'installations sportives ou récréatives de plain air
Code APRM
4299ZP - Construction d'installations sportives ou récréatives de plain air
Adresse
LD "LA GINESTIERE"
09700 , MONTAUT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
F17/002996
Date d'ajout
23/10/2017
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 23/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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Numéro d'observation
F17/000424
Date d'ajout
27/01/2017
Description
Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
Numéro d'observation
F17/000312
Date d'ajout
24/01/2017
Description
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Foix en date du 23/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RODRIGUEZ Thierry en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
F17/000134
Date d'ajout
16/01/2017
Description
Par ordonnance en date du 09/12/2016, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
Numéro d'observation
F16/002791
Date d'ajout
15/11/2016
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 24/10/2016 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX
Numéro d'observation
F15/002449
Date d'ajout
20/10/2015
Description
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 19/10/2015 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro d'observation
F12/001710
Date d'ajout
06/09/2012
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 03/09/2012 désignant en qualité de Représentant des créanciers - liquidateur : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
18/01/2010
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 18/01/2010 nommant Mr Gilles BRIANT en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Christian FOURNET
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
17/11/2008
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 17/11/2008 décidant que l'insuffisance d'actif sera supportée en totalité par Monsieur CAZALS Thierry
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
13/04/2007
Description
... Arrêt cour d'appel ... Par arrêt en date du 27 mars 2007, la Cour d'Appel de Toulouse a annulé le Jugement du 2 octobre 2006 condamnant Monsieur Thierry CAZALS sur le fondement de l'article L624-3 du Code de Commerce à supporter la totalité de l'insuffisance d'actif de la société
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
04/10/2006
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 02/10/2006 décidant que l'insuffisance d'actif sera supportée en totalité par Monsieur CAZALS THIERRY
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
10/03/2003
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 10/03/2003 reportant au 28/02/2002 la date de cessation des paiements fixée initialement au 15/04/2002
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
22/10/2002
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 21/10/2002 rejetant le plan de cession de l'entreprise et prononçant sa liquidation judiciaire. Liquidateur : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
16/09/2002
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 16/09/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/01/2003.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
27/05/2002
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 27/05/2002 désignant ME FOURQUIE LUC 40 BIS BOULEVARD DES RECOLLETS 31400 TOULOUSE en qualité d'administrateur dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
13/05/2002
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 13/05/2002 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 16/09/2002. Cessation des paiements en date du 15/04/2002. Juge Commissaire : M FOURNET Christian Représentant des Créanciers : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
07/05/2002
Description
Dépôt le 07/05/2002 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de FOIX
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
30/08/1978
Description
Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION L'OPINION INDEPENDANTE -oOo- FONDS D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR CAZALS JACQUES (ACTE SSP DU 26.03.69) A COMPTER DU 6 SEPTEMBRE 1994 : ACHAT DU FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE AU PRIX DE 228.000 FRANCS OPPOSITIONS : MAITRE MAS NOTAIRE A SAVERDUN INSERTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 23.9.94
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Cessation d'activité en date du 21/10/2002
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
13.05.2002 JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE,16.09.2002 JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVA,21.10.2002 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE,10.03.2003 JUGEMENT MODIFIANT LA DATE DE CESSATION DE,02.10.2006 JUGEMENT DECIDANT QUE LES DETTES DE LA PER,19.10.2015 JUGEMENT DE CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR
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