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Entreprise : PROVENCE MOTO VERTE - SIREN 313 643 777
Identité
(Entreprise radiée le 21/05/2022)
Dénomination
PROVENCE MOTO VERTE
SIREN (siège)
313 643 777
Date d'immatriculation au RNE
09/08/1978
Fermeture de l'établissement - 31364377700029
- Date d'effet de la fermeture : 09/10/1997
Date de fin de la personne morale
08/08/2028
Date de clôture
30/09
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
38112.25 EUR
Adresse du siège
MARTIGUES CARONTE SUD 13500 MARTIGUES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PEDROSA FRANCOIS
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1926
Commune de résidence
MARTIGUES
Nom, Prénom(s)
PEDROSA JOEL , STEPHANE , MARIUS
Qualité
Président du conseil d’administration, Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1955
Commune de résidence
MARTIGUES
Nom, Prénom(s)
TOCCHIO EMILE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
SAINT REMY DE PROVENCE
Nom, Prénom(s)
MICHELOTTI ANNIE
Nom d'usage
PEDROSA
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1955
Commune de résidence
MARTIGUES
Nom, Prénom(s)
VELIN GERARD
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
MANOSQUE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 09/10/1997
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/07/1978
Siret
31364377700029
Code APE
504Z
Origine du fonds
Création
Activité principale
ACHAT VENTE AU DETAIL REPARATION ENTRETIEN DE CYCLES ET MOTOCYCLES (DETAIL ET PRESTATIONS DE SERVICES)
Adresse
ZI MARTIGUES SUD CARONTE
13500 , MARTIGUES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
20513
Date d'ajout
21/05/2022
Description
Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
11164
Date d'ajout
30/03/2021
Description
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
Numéro d'observation
9690
Date d'ajout
14/10/2009
Description
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 13/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 13/10/2009
Numéro d'observation
336
Date d'ajout
11/01/2005
Description
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2005, Monsieur Patrice CAILLAT A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 10/01/2005 Date d'effet : 10/01/2005
Numéro d'observation
6051
Date d'ajout
22/06/2004
Description
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/06/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE OUVRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE D'OBSERVATION (ART 624-4) A L'ENCONTRE DE : PEDROSA FRANCOIS (NIRCS) IMPASSE DES COMTES 13110 PORT DE BOUC EN SA QUALITE DE DIRIGEANT DE LA SOCIETE. NOMME : M.MICHEL LAULAN COMME JUGE-COMMISSAIRE ET COMME LIQUIDATEUR : ME DOMINIQUE RAFONI - 7 RUE JOSEPH DARBAUD 13090 AIX EN PROVENCE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE A CELLE DE LA SOCIETE. Date d'effet : 18/06/2004
Numéro d'observation
456
Date d'ajout
09/01/2002
Description
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 08/01/2002, Monsieur Michel LAULAN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 08/01/2002
Numéro d'observation
1606
Date d'ajout
18/02/2000
Description
Modification d'office 17/02/2000, EL TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CONDAMNE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 180, M. JOEL PEDROSA 4, AVENUE JOSEP NOBRE ZI SUD 13500 MARTIGUES A PAYER UNE SOMME DE 1.000.000 F, M. FRANCOIS PEDROSA 4, AVENUE JOSE NOBRE ZI SUD 13500 MARTIGUES A PAYER UNE SOMME DE 100.000 F AU TITRE DE LEUR PARTICIPATION AUX DETTES SOCIALES DE LA SOCIETE PROVENCE MOTOS VERTES Date d'effet : 17/02/2000
Numéro d'observation
2475
Date d'ajout
04/03/1998
Description
VENTE DU FONDS A RAFALE MOTOS A COMPTER DU 9 OCTOBRE 1997
Numéro d'observation
8601
Date d'ajout
07/11/1997
Description
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 03/11/97, LE TRIBUNAL REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/09/1996. A COMPTER DU
Numéro d'observation
7937
Date d'ajout
09/10/1997
Description
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 08/10/97, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE CAPUTO RENE 6 LES VERGERS 13330 PELISSANNE ET NOMME COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :Me Dominique RAFONI A COMPTER DU 08/10/97
Numéro d'observation
5672
Date d'ajout
17/07/1997
Description
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/07/97, LE TRIBUNAL RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. A COMPTER DU 16/07/97.
Numéro d'observation
4413
Date d'ajout
02/06/1997
Description
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 30/05/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE 2-REGIME SIMPLIFIE), DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : Monsieur Marc ANTITOMASO REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 28/05/97.
Numéro d'observation
4300
Date d'ajout
28/05/1997
Description
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 28/05/97. A COMPTER DU 28/05/97
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
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