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Entreprise : LE VIEUX MOULIN - SIREN 312 963 119
Identité
(Entreprise radiée le 16/02/2022)
Dénomination
LE VIEUX MOULIN
SIREN (siège)
312 963 119
Date d'immatriculation au RNE
23/05/1978
Fermeture de l'établissement - 31296311900010
- Date d'effet de la fermeture : 15/02/2022
Date de fin de la personne morale
22/05/2077
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
15244.9 EUR
Adresse du siège
DOM DES VIEUX MOULINS 83350 RAMATUELLE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LEROY CHRISTOPHE , BERNARD , FRANCOIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1964
Commune de résidence
Saint-Tropez
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 15/02/2022
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/06/1979
Siret
31296311900010
Enseigne
LES MOULINS DE RAMATUELLE
Code APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Activité principale
Hôtel restaurant
Adresse
DOM Quartier des Moulins de Pampelonne
83350 , Ramatuelle - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
2393
Date d'ajout
16/02/2022
Description
Radiation d'office consécutive à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance partielle d'actif (art. R. 123-129 1° du Code de commerce)
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2392
Date d'ajout
16/02/2022
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance partielle d'actifs EN DATE DU 15/02/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE PARTIELLE D’ACTIF A COMPTER DU 15/02/2022 Date d'effet : 15/02/2022
Numéro d'observation
328
Date d'ajout
14/01/2019
Description
suivant jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/12/18 faillite personnelle à l'encontre de LEROY Christophe pour une durée de 12 ans.
Numéro d'observation
5772
Date d'ajout
19/07/2017
Description
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 19/07/2017,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire, nomme comme liquidateur : Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du xv corps 83600 Fréjus Date d'effet : 19/07/2017
Numéro d'observation
2587
Date d'ajout
27/03/2017
Description
Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 27/03/2017 nomme Me xavier HUERTAS en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion - date d'effet : 27/03/2017
Numéro d'observation
1018
Date d'ajout
31/01/2017
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 30/01/2017,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire et a désigné Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du xv corps 83600 Fréjus Mandataire judiciaire, Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois période expirant le 30/07/2017 . Date d'effet : 30/01/2017
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur
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