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Entreprise : GFA LA MOUETTE - SIREN 312 914 013
Identité
Dénomination
GFA LA MOUETTE
SIREN (siège)
312 914 013
Date d'immatriculation au RNE
31/10/2002
Début d’activité
28/12/1974
Date de fin de la personne morale
30/10/2052
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activité principale
Élevage, cultures céréalières
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
1417775.8 EUR
Adresse du siège
MAS DE BADET 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MER FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GRAFF NICOLLE , MADELEINE , MARCELLE
Nom d'usage
MALATIER
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1941
Commune de résidence
LES STES MARIES DE LA MER
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
28/12/1974
Siret
31291401300015
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Élevage, cultures céréalières
Autres Activités
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
MAS DE BADET
13460 , SAINTES-MARIES-DE-LA-MER - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DUREE DE LA SOCIETE : JUSQU'AU 28/12/2024.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SOUS FORME DE SOCIETE CIVILE PARTICULIERE
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